Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00108 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/00108

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00108

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT6L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwénolé, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ca775782d5f06137ee7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00108

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00108

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGJP Minute JCP n° 25/531 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LBEM BERNANOS dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2e675782d5f06ff2f17
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00108

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3AL NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b63ecdc6046d47cb873e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00108

    TJ 55029, 19 nov. 2025, RG 25/00108

    Minute N° 25/48 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4SI [U] [O] [I] [O] C/ S.A.S. OAD [Localité 7] S.A. SMA Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69758d19cdc6046d479f3261
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00108

    TJ 53130, 18 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGK N° MINUTE : 25/00337 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: [8] [Adresse 7] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d69fccdc6046d4757db33
  • ca other ca_versailles n° 25/00108

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00108

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 691d851e02bad2f30af42902
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00108

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXCW 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f768cdc6046d477d5efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00108

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YNE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles REGNIER, avocat au barreau de LORIENT (bénéficie d'une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cfce097417ee1bf3287
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00108

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257J JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a0e75782d5f06804041
  • ca other ca_douai n° 25/00108

    CA Douai, 10 nov. 2025, RG 25/00108

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 10 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPEX Minute électronique APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69147baf4322238c089b355f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00108

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB24-W-B7J-EN2R Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [H] [J] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mr [H] [J] par LRAR JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5559cdc6046d47bab8af
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00108

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00108

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [T], [O], [Z] [D], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed0c3cdc6046d477b0b67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00108

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGWR Minute n° 25/00230 [X] [M] Venant aux droits de la bailllerresse Mme [O] veuve [W] [V] [N] [R] Veant aux droits du bailleur M. [R] [S] C/ [A] [U] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6947959575782d5f061d2367
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00108

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRU2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2101f8a20b910ff9096
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00108

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27GH AFFAIRE LA CAISSE D’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) D’ILE DE FRANCE, [S] [M] C/ [X] [I], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69172344e097417ee1c14354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00108

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 25/00108

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VXVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fc84322238c089bad00
  • ca other ca_grenoble n° 25/00108

    CA Grenoble, 22 oct. 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYWB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021741
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00108

    TJ 50147, 21 oct. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/178 Références : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5KV Affaire : [P] [M], [C] [V] C/ S.A.S. DELOFFRE Copies délivrées le : CE + CCC à Me BAUGÉ CE + CCC à Me DUMAINE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93bf9de0ebe408dab0f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00108

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00108

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYMM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e70f444f3ad06a5ba7d
  • ca other ca_limoges n° 25/00108

    CA Limoges, 16 oct. 2025, RG 25/00108

    ARRET N° . N° RG 25/00108 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU6Z AFFAIRE : M. [W] [V], Mme [D] [G] C/ M. [R] [U], Mme [I] [T] SG / TT Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c60b565ec7590f7ccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1