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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00108

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5EG [7] C/ [T] [K] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [7] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eee775782d5f06d82286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00346

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00346

    MINUTE N°25/03013 DOSSIER N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df7c75782d5f06d5811d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00110

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00110 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKY3 [9] C/ S.A.R.L. [4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [9] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5a475782d5f06d3a1fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00404

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00404

    MINUTE N°25/03006 DOSSIER N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d04c75782d5f06d2cdce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00613

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00613

    MINUTE N°24/03168 DOSSIER N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBDK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8d175782d5f06d1a06d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/04304

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 20/04304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 20/04304 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KWSZ 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [W] [O] C/ Monsieur [V] [K] S.A. MATMUT CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6bb75782d5f06cc1149
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00885

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00885

    MINUTE N°25/03170 DOSSIER N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDRL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a56575782d5f06cbd96b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00606

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00606

    MINUTE N°25/03014 DOSSIER N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 694597a875782d5f06c84a7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01494

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/01494

    MINUTE N°25/03173 DOSSIER N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI7U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945960f75782d5f06c8043b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00359

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00359

    MINUTE N°25/02999 DOSSIER N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945832475782d5f06c47252
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00890

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 23/00890 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MG5P [C] [X] C/ [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [C] [X] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945793b75782d5f06c1c382
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00544

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00544

    MINUTE N°25/03162 DOSSIER N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 693730df155816c67160195b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00435

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N°25/03010 DOSSIER N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 693730d7155816c6716018d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01164

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMKC 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [U] C/ S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69260ce7bbc24b0cc5f26ddc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02353

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02353 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN7E / Affaire : [J] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 698018dacdc6046d47961bd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00486

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 GDB/MV N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEEV [F] [Z] ès qualité de représentant légal de [R] [V], né le 03.06.2015 C/ MDPH Expédition exécutoire délivrée le à -Me HOUSARD DE LA POTTERIE -MDPH

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdf79cdc6046d4792b7a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03147

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/03147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03147 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSVI / Affaire : [W] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebba1cdc6046d4779d97d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00688

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ56 / GG Affaire : [B] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 697e11c1cdc6046d4766ce9f
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00720

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MEOZ / GG Affaire : [S] [F] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb979cdc6046d472a37f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03200

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03200 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPYR / Affaire : [T] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 697adcf9cdc6046d470ce126

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