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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00108
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5EG [7] C/ [T] [K] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [7] [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00346
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00346
MINUTE N°25/03013 DOSSIER N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00110
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00110 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKY3 [9] C/ S.A.R.L. [4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [9] [Adress
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00404
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00404
MINUTE N°25/03006 DOSSIER N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. Q
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00613
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00613
MINUTE N°24/03168 DOSSIER N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBDK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 20/04304
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 20/04304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 20/04304 - N° Portalis DB2W-W-B7E-KWSZ 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [W] [O] C/ Monsieur [V] [K] S.A. MATMUT CPA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00885
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00885
MINUTE N°25/03170 DOSSIER N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDRL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00606
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00606
MINUTE N°25/03014 DOSSIER N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01494
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/01494
MINUTE N°25/03173 DOSSIER N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI7U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00359
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00359
MINUTE N°25/02999 DOSSIER N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00890
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 23/00890 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MG5P [C] [X] C/ [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [C] [X] n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00544
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00544
MINUTE N°25/03162 DOSSIER N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00435
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00435
MINUTE N°25/03010 DOSSIER N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01164
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMKC 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [U] C/ S.A. A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02353
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02353 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN7E / Affaire : [J] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00486
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 GDB/MV N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEEV [F] [Z] ès qualité de représentant légal de [R] [V], né le 03.06.2015 C/ MDPH Expédition exécutoire délivrée le à -Me HOUSARD DE LA POTTERIE -MDPH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03147
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/03147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03147 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSVI / Affaire : [W] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [W]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00688
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ56 / GG Affaire : [B] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [B]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00720
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MEOZ / GG Affaire : [S] [F] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03200
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/03200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03200 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPYR / Affaire : [T] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [M]
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