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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00034 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00034

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/00034

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX6 JUGEMENT DU: 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e7ccdc6046d47fd3212
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00034

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWD ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 Société CDC HABITAT C/ [G

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1cebcdc6046d4713ecc0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj12202 n° 25/00034

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00034

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIX AFFAIRE : SIP [Localité 10] C/ [B] [M], [7], [12] [Localité 5], [14], LA [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, GREFFIER : Fabrice T

    Lire la décision → Vérifier la source 6948538c75782d5f062cb093
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00034

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00034

    DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] et [B] Répertoire Général N° RG 25/00034 - N° Portalis DB26-W-B7J-INSP

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e9ce097417ee1c0e66c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00034

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQO NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 13 novembre 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE PO

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj60159 n° 25/00034

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP7E Minute : 25/84 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2335cc9fa7cae5fe819
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj21231 n° 25/00034

    TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWP6 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [U] [S] (Débiteur) C/ Société 16 HUGO NOTAIRES, Société C

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c438b6588a4f89a86e0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00034

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DELIBÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 RG n° 25/00034 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-I34V ENTRE :   Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 5] (Côte d'Or), immatriculée au registre national des

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4445cc9fa7cae6019c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00034

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWPM 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb755cc9fa7cae60cf9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00034

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00034

    MINUTE N°25/03107 DOSSIER N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDDE ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a642a43d68eab408b5dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00034

    TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VPT Minute N° : Date : 20 Octobre 2025 OPERATION : Opération de restauration immobilière (ORI) à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699919e3cdc6046d472e7cbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00034

    TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025 N° Rôle : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPCE Affaire : Mme [R] [H] C/ Organisme [11] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691d946c02bad2f30af5ee76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00034

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00034

    AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DH6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136a388dcb0e97e8fcfbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00034

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDKJ ORDONNANCE DE REFERE N°27/2025 DU : 13 Octobre 2025 S.C.I. SCI C/ Mme [S] [E] Copies et grosses délivrées à toutes les parties et c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4a2b0da7cb996dc99728
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00034

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 42] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2455 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4399cdc6046d47181eec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00034

    TJ 27229, 10 oct. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 38] Service SURENDETTEMENT [Adresse 14] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 51] ____________________________ DECISION DE DESISTEMENT Du 10 octobre 2025 DEBITEURS : [W] [O] [K] [O] NéeFAISSAL [H] N° RG 25/00034 N° Portalis DBXU-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb777f30025a66af7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00034

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :10/10/2025 à : Me Ambrine BAKHTAOUI Copie exécutoire délivrée le :10/10/2025 à :Me Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00034 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W43 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdd3ea43407b9104f58
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00034

    TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00034

    Lire la décision → Vérifier la source 695eba34cdc6046d478b3aa5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00034

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFC3 Minute N° : 109/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc088dcb0e97e904daf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00034

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/00034

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ Monsieur [K] [C] M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1