Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00128
TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00128
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/563 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMJ JUGEMENT AFFAIRE : [11] C/ [M] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00145
TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00140 AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00085
TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/143 AFFAIRE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRD3 ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 21 Novembre 2025 Désistement d’instance et d’action parfait A l’audience de référé du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN en date du 21 Novembre 2
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tj Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan tj40192 n° 25/00039
TJ 40192, 20 nov. 2025, RG 25/00039
COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] n° R.G. 2500039 n° Portalis DBYM - W - B7J -DS4K Minute n° 25/160 JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] . PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement r
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj40192 n° 25/00038
TJ 40192, 20 nov. 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] n° R.G. 25/00038 n° Portalis DBYM-W-B7G-DS4H Minute n°25/159 JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION D’ACTIVITES et APUREMENT DU PASSIF OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01336
TJ 40192, 18 nov. 2025, RG 25/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/115 AFFAIRE : N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEF JUGEMENT Rendu le 18 Novembre 2025 AFFAIRE : [P] [X] C/ [B] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00181
TJ 40192, 18 nov. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/116 AFFAIRE : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPYJ JUGEMENT Rendu le 18 novembre 2025 AFFAIRE : [W] [L] [Y] C/ S.A.R.L. JL AUTOS ACHETEZ VOTRE AUTO COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01675
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01675
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile ; Vu la décision de ce Tribunal rendue le 20 octobre 2025 ; Ordonne la r
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01247
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01247
N° Minute : 25/00210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSTI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [F] [R] [A] époux [Z] C/ [M] [P], [O] [Z] épouse [A] Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01676
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01676
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile ; Vu la décision de ce Tribunal rendue le 20 octobre 2025 ; Ordonne la re
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01306
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01306
N° Minute : 25/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01306 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [P] [G] [K] C/ [D] [M] [A] [Y] Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMP
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01280
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01280
N° Minute : 25/01280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS3X JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [N] [D] [X] épouse [C] C/ [Z] [P] [C] Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01225
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01225
N° Minute : 25/00209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01225 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSTJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [W] épouse [K] C/ [Z] [K] Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITI
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01288
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01288
N° Minute : 25/00212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01288 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS32 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [C] [M] [E] épouse [Y] C/ [X] [Y] Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPO
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01417
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/86 Dossier N° RG 25/01417 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMI ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025 Vu l’article 2
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00241
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/00059 AFFAIRE : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP5Z ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Monsieur [B], [V], [Y] [H] par l’intermédiaire de son conseil, Maître
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01413
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/84 Dossier N° RG 25/01413 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMF ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025, Vu l’article 2
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00931
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/71 Dossier N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6Q ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 17 juin 2025, Vu l’article 28 du
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00522
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/00062 AFFAIRE : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZG ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue le 4 avril 2025 de Monsieur [O] [S] [B] [K] par l’intermédiaire de
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01156
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/65 AFFAIRE : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNVC ADOPTION [Localité 7] JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 02 septembre 2024, Vu l’article 2
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