Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00129
TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF5Y Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
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ca other ca_aix_provence n° 25/00129
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/129 Rôle N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK64 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/TC [Localité 8] C/ [N] [L] Copie adressée : par courriel
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tj Consultation tj02408 n° 25/00129
TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00129
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00060 DOSSIER : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFP Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00129
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMV 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr
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ca other ca_toulouse n° 25/00129
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/132 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG23 Décision déférée du 14 Octobre 2025 -Juge délégué de [Localité 9] - APPELANT Monsieur [K] [P] Actuellement hosp
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00129
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00129 N° Portalis DBW3-W-B7J-6UUW AFFAIRE : SIP MARSEILLE PRADO C/ M. [M] [I], Mme [E] [F] [B] épouse [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00129
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00129
Minute n° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS53 Affaire : [D]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE CPAM D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00129
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Maître [J] GABORIAU de la SELARL B.G.A. Maître [Y] [N] de la SELAS FIDAL COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copie
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00129
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00129 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZKH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. D.SALVIA RCS DE [Localité 13] : 495 230 682
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00129
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00129
Minute N° : 25/126 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFA Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00129
TJ 54099, 14 oct. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/00553 RG n° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRMX [E] C/ [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [I] [E] né le 18 Mai 1988 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] co
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ca other ca_reims n° 25/00129
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 25/00129
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDK-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [Z] [X] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00129
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBU MINUTE N° : 25/100 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00129
TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E653 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à
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ca other ca_pau n° 25/00129
CA Pau, 8 oct. 2025, RG 25/00129
JP/CS Numéro 25/2742 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB7F Affaire : [B] [J] [Z] [V] C/ S.A. [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00129
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00129 - N° Portalis DB22-W-B7J-S36J Minute: /2025 [D] [I] C/ S.A.S. AAZ GESTION IMMOBILIERE Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANC
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ca other ca_bordeaux n° 25/00129
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/00129
RÉFÉRÉ N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL3F ----------------------- SA AXERIA IARD c/ SARL ATRIUM HÔTEL ----------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00129
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB5A NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS S.C.I. FLOREALE immatriculée au RCS de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00129
TJ 38544, 25 sept. 2025, RG 25/00129
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOTK NATURE AFFAIRE : 30Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. B&S C/ S.C.I. LA SEVENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 25/00129
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 25/00129
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2V2 N° MINUTE : 25/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mada
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