Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00317
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00317
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2AC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00317
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7I JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [W] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00317
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FJ [M] C/ Mme [B] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. d'[Adresse 7] vena
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00317
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00317
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00461 N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJ4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04
-
ca other ca_dijon n° 25/00317
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00317
[W] [S] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00317
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/849 AFFAIRE : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWK : Copie exécutoire à : Me Mathieu SPINAZZE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00317
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00317
LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/317 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6O4 O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00317
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00317
N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAO6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAO6 Minute n° 25/00416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [U]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00317
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLJ (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [G] [V] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mme [V] Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00317
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00317
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2S Minute N° : 25/00428 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00317
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 25/00317 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI6B BDF N° : 000325009525 Nac : 48O JUGEMENT Du : 07 Octobre 2025 [H] [M] C/ [7] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00317
TJ 84007, 6 oct. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEP7 Minute : n° 25/402 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. ALAIN ED, agissant p
-
ca other ca_chambery n° 25/00317
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00123
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00317
TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00317
N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHBB - ordonnance du 01 octobre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00317
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/00317 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XWA N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 8] [Localité 2] Monsieur [D] [A] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Maître Jean-Fr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00317
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00317
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00317 - N° Port
-
ca other ca_amiens n° 25/00317
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 25/00317
ARRET N° S.A. LIXXBAIL C/ S.A.S. HERMES BOISSONS S.E.L.A.R.L. [N]-PECOU Copie exécutoire le 25 Septembre 2025 à Me Cavedon Me Flye FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/003
-
ca other ca_reims n° 25/00317
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTSC APPELANT M. [W] [H], né le 06 mai 1972 à [Localité 3] et demeurant [Adresse 1], Re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00317
TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00317
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Mons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00317
TJ 2a004, 16 sept. 2025, RG 25/00317
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQB N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles