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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02729 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02729

    TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 06 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02729 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFX4 / GG Affaire : [L] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9105222181ceeb9093d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02729

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02729

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f274e929a9d8fb293f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02729

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société S.C.I. SACHANTE, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02729 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73DD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63fd71c382e8b5b12dd
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02729

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02729

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XOT ORDONNANCE DU 21 Août 2025 Rendue par Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76008f68e27f214e60729
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02729

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02729

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02729 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BN7 Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d62a8fb67db7b40a49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02729

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE63 NAC : 78H 0A JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 Monsieur [K] [Z] C/ S.A. CNP CAUTION GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A :

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff4bd249b152198e849d1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02729

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02729

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02729 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f596d3730576e93b8d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02729

    TJ 77284, 13 juill. 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e033e738545ad12942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02729

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02729 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZRE Minute : 762/25 S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5b72b5e5e648cad549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02729

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/579 RG : N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23F4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f0aee47295cf5effbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02729

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f77afb61838af16d01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1