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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00841

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 23/00841 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFY7 [9] C/ [H] [W] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [9] Département

    Lire la décision → Vérifier la source 6977655fcdc6046d47c33db8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00549

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00549

    MINUTE N°25/03163 DOSSIER N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2W-W-B7J-[V] JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69772312cdc6046d47bd9be3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00317

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00317

    MINUTE N°25/03004 DOSSIER N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69759308cdc6046d479f8714
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00290

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00290

    MINUTE N°25/03008 DOSSIER N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69753e4fcdc6046d479a78f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 23/00357

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 23/00357 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5MA [6] C/ [R] [W] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [6] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 697500f3cdc6046d479489b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00320

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00320

    MINUTE N°25/03007 DOSSIER N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947925c75782d5f061cd127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00125

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00125

    MINUTE N°25/03159 DOSSIER N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6947525875782d5f0615bdec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01038

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZCS [F] [U] C/ [7] [Localité 11] [1] [Localité 10] [1] [Localité 9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947164f75782d5f060e04db
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 24/00022

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 Novembre 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQDV AFFAIRE : Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc7275782d5f0600fda5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00483

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/MB N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQML [W] [R] C/ [9] [Localité 13] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c0a575782d5f06fecc54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04000

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/04000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/04000 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEI5 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8d975782d5f06fa8ee3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00463

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00463

    MINUTE N°25/03016 DOSSIER N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7NZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f6a75782d5f06f5cf07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00318

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00318

    MINUTE N°25/03003 DOSSIER N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ccf75782d5f06f56469
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00433

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00433

    MINUTE N°25/03341 DOSSIER N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fec75782d5f06ed8fa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00436

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00436

    MINUTE N°25/03011 DOSSIER N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946450a75782d5f06e8bd09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00344

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00344

    MINUTE N°25/03001 DOSSIER N° RG 25/00344 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 694604ec75782d5f06dbaca2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00588

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 23/00588 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBAP [9] C/ [R] [L] [H] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [9] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9a575782d5f06d9dc0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00291

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00291

    MINUTE N°25/03002 DOSSIER N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8f675782d5f06d9be37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03504

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 22/03504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 22/03504 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LRAB 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [R] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f84175782d5f06d9a0c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00806

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 22/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 22/00806 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTID [14] C/ [B] [H] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [14] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3a275782d5f06d8e2bf

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