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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00282 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00282

    TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENN3 - 72A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence du LANGUEDOC pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER C/ [R] [K] [A] Copies le 20 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88c0bcdc6046d47e84af6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00282

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00282 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY52 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f3975782d5f06f30938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00282

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDXY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I] [M] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6947884075782d5f061bca1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00282

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6914888a4322238c089cab1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00282

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me MISSEREY -Me Cécile LECLER-CHAPERON - service des expertises (X3) DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00282

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LY Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Esther PROUZET Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00282

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A36 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL CMC AVOCATS la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Apr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00282

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJP AFFAIRE : S.A. LA BANQUE DE TAHITI, au capital de 2 514 666 000 F CFP, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°6833 B, représentée par son Président Directeur Général domicilié ès-qualité audit siège

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00282

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : 25/156 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWHO AFFAIRE : [R] C/ [O] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b863ea43407b9fbbc25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00282

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHRS NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [V] [S] [N] épouse [Z] C/ S.A. WAKAM, [L] [G], Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION DEMANDERESS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00282

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958083ea43407b910c827
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97120 n° 25/00282

    TJ 97120, 3 oct. 2025, RG 25/00282

    Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N°Minute : 25/00358 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence FLEUR DE PARADIS C/ [S] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69800169cdc6046d4794c9f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00282

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/781 AFFAIRE : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V2N Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d46de0ebe408daa0eb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00282

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00282

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071ac07170de10e63df7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00282

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26Z [P] [M], [Y] [T] c/ S.A.R.L. [J] AUTO SERVICES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [P], [M], [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3ebab3454b98788df97c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00282

    TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WF Minute: 793/25 CADUCITÉ DU : 25 Septembre 2025 [Y] [E] C / [L] [O] CADUCITÉ DE LA CONTESTATION DE LA SAISIE DES REMUNERATIONS JUGEMENT Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a4a5876d446c8f4a2257
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00282

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEKA Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [P] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac83ea43407b911e23e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00282

    TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [A] [U] [Z] [U] c/ S.A.R.L. [Localité 15] N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a64f876d446c8f4a3f5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00282

    TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00282 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDYH Nature affaire : 72I N° de minute : 309/25 du 17 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept septembre Isabelle Mendi, présidente du tribunal Judiciaire, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56049da36895046924ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00282

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00282

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBST Minute N° : 25/00555 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0a54b52e4d6be19a5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1