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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00396

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W2Y N° Minute : 25/673 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [D] [X] veuve [G] [Adresse 4]” [Localité 7] Représentée par Me Claire Lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00396

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [U] [W] divorcée [C] c/ S.A.S. EFFY RENOV S.A.R.L. KAYDOC FACADES N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3H2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Paul BROCHERIEUX - 24 Me Sylvain CH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00396

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNO5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00789 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNO5 Copie : - aux parties en LRAR [9] Monsieur [T] [Z] [4] - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 692a2651b3dd52896a870a80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00396

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00396

    CG/MLP Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCX du rôle général Association CHEMINS D’ESPERANCE c/ S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE DE SEV et autresla SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00396

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJBW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABIT

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00396

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00396

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00396 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c583f8b6588a4f89a2255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00396

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPMA Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 9] Minute N°25/293 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2F-W-B

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj01053 n° 25/00396

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERI Dans l’affaire entre : Madame [Y] [F] [C] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1945 à [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00396

    TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 25/00396

    1ère chambre civile [O] [G] c/ S.A.S. AB AUTOS CONCEPT copies et grosses délivrées le à Me DEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN2A Minute: 407 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [G] née le 18 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 69011ea82481d356bd2916f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00396

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/879 AFFAIRE : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X2U Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea3de0ebe408daa3293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00396

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00396 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKBH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae69e97b8c1829979468
  • tj Expertise tj95500 n° 25/00396

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/00396

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Octobre 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OONS 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [O] [N] C/ [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29cf8e97b8c18299677e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00396

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00396

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6F Minute N° 25/00570 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad99f444f3ad06a6a07c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00396

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/00396

    RE F E R E N° Du 10 octobre 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGZ 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Céline DEMAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951ee3ea43407b9106f8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00396

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532U 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. R.M.L.G, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [R] [L], gérant à : DEFENDEUR: Monsieur [D] [W], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30077e08341cb497cd2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00396

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00396

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00396

    TJ 25388, 4 oct. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UI Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de l’isolement) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4d681ed727f2a46942
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00396

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00396

    MINUTE N° RG : 25/00396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZF2 AFFAIRE : [L] [T] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA, [B] [M], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] NE, S.A.S. HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00396

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00396

    Référé N° RG 25/00396 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXI - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Olivier MEFFRE -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXI AFFAIRE : [D] [M] / [K] [W], [U] [O]

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  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00396

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE6U DEMANDEURS : Monsieur [F] [J] né le 27 Juin 1974 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1