Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00482
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00482
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00482 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYG JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : SAd’[Adresse 11] DEFENDEUR : [F] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00482
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00482
TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00482
N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54TK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Enorah SELO, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Coraline
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00482
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00482
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00482
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/00482
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4I Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00482
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWK Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00482
TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDL Minute : Patient : Mme [M] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00482
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00482
N°Minute:25/01212 DOSSIER : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRWK Copie exécutoire à la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [W] [P] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00482
TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOPU Madame [B] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/497 Devant nous, Elise RAYNAUD magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00482
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00482
N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZDL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z], [E] [L] [W] C/ S.A.R.L. COUP DU LAPIN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00482
TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00482
MINUTE N° 25/00272 DOSSIER : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00482
TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4Q N° Minute 25/182 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00482
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00482 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SL JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [C] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Copie dossier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00482
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00482
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMX AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [I] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00482
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/271 AFFAIRE : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQU2 JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [H] [D] C/ [L] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00482
TJ 59606, 12 sept. 2025, RG 25/00482
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION 6 avenue des dentellières BP 10349 59304 VALENCIENNES CEDEX Tél.: 03.27.14.67.00 Affaire : [N] [X] N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYAV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MAINLEVEE DE SOINS PSYCHIATRIQU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00482
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57VR Date du Recours : 03 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet PCH - AIDE HUMAINE au 29/11/2023 rapo implicite sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00482
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLLT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [Z] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00482
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00482
CG/MLP Jugement N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFD du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’[Adresse 5] c/ S.A.S. PRESTIGE PROMOTION IMMOBILIERE la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00482
TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00482
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Recours N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITRC Minute N° 25/00008 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats : Présid
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