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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00660

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 novembre 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AW MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69846df2cdc6046d4700e229
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00660

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPO service jaf 2 [N] [D] [I] [Y] [U] épouse [J], [O] [Z] [E] [J] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [N] [D] [I] [Y] [U] épouse [J] [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dad75782d5f06dd1178
  • ca other ca_montpellier n° 25/00660

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00660

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27F O R D O N N A N C E N° 2025 - 675 du 13 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69170162e097417ee1bdbeb8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00660

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00660

    RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAK 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Sophie SOUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a67a4322238c08a04411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00660

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00660 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOBE Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE C/ [R] [D], [S] [Z] épouse [D] Expédition délivré

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  • ca other ca_riom n° 25/00660

    CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/00660

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2025 Ordonnance n° 464 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGK PV [D] [V] / S.D.C. [Adresse 3] Jugement Au fond, origine Président du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6904793882c7820b7f24df68
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00660

    TJ 87085, 27 oct. 2025, RG 25/00660

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQGK Ordonnance du 27 Octobre 2025 à 9h30 (Isolement) Nous, Laëtitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc74b7e08341cb4a6a18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00660

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE65 N° de Minute : BX25/01022 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e57cdc6046d473003c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00660

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG RG 25/00660 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGJG MINUTE : 25/ 295 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1400488dcb0e97e905261
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00660

    CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 25/00660

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/11825 (Fond) Ordonnance n° 25/00660 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4b47396eb608bc0698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00660

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCR Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société FRANFINANCE C/ M. [W] [T] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société FRANFIN

    Lire la décision → Vérifier la source 698572c5cdc6046d47223108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00660

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00660

    DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJK MINUTE N° : 25/100 AFFAIRE : [Y] [Z] / S.A.S. COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed426e0da7cb996dc9251f
  • ca other ca_chambery n° 25/00660

    CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00660

    N° Minute : [Immatriculation 3]/365 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW6T Appelante Mme [G] [K] née le 17 Novembre 1960 à [Localité 5] - COTE D'IVOIRE, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f46d821fc8a3c6565a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00660

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46X NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélie VIVIER à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d40e2901d10fa60488
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00660

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00660

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKX AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae56af9fd1f8097263e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00660

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0082 DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEA4 AFFAIRE : [K] [D] / [O] [M] divorcée [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4bde0ebe408da9ef31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00660

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00660

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IS7 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [V] [E] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [V] [E] - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a489da3689504682f32
  • ca other ca_rennes n° 25/00660

    CA Rennes, 5 sept. 2025, RG 25/00660

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/402 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDUU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc00a235820343facbf2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00660

    TJ 30189, 26 août 2025, RG 25/00660

    ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68af74654bcaacdd63b2b3ea
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00660

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00660 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7W N° Minute : 25/00468 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb1c2972f2ec9d4b7b1e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1