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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00402

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6C NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Madame [J] [C] épouse [U], rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERM

    Lire la décision → Vérifier la source 697746f1cdc6046d47c0fca7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00402

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5323 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [X] , munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00402

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00402

    MINUTE N° : 25/00890 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00402 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [L] [Y] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 691d926602bad2f30af5bf77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00402

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOM Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00699 N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOM RÉP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00402

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00402

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00402 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54968b6588a4f8999dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00402

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPK LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691709afe097417ee1bee8c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00402

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00402

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKE NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00402

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. DU [Adresse 5] c/ S.A.S. KARMA N° RG 25/00402 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDONNANCE DU : 05 NOVEMB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00402

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIE3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [V] [T] épouse [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fd74322238c089d67b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00402

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X4U MINUTE N°2025/ 598 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [W] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ed743d68eab408b0d45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00402

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00402

    MINUTE N°25/02913 DOSSIER N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1337e08341cb4a7316c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00402

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00402

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITFH AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 17 octobre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab11e97b8c182997542d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00402

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00402

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYV4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f252481d356bd2a05d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00402

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00402

    5AA Minute N° N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6b7e08341cb49772fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00402

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00402

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/402 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X3 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b563ea43407b9fbac27
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00402

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL DOSSIER : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYH / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971913ea43407b9125622
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00402

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00402

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00402 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VF ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 - SDTU - Contrôle à douze jours –

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a522033cf481c39a4025
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00402

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVA Dans l’affaire entre : S.A.R.L. AE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 508 544 939, dont le siège social est sis [Adresse 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac46af9fd1f8095487b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00402

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00402

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2U5 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDERESSE : Madame [M] [K] née le 05 Mars 1975 à SAINTE ADRESSE (76310),

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42965681ed727f2a5e9aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00402

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CPU 3 copies GROSSE délivrée le 29/09/2025 à COPIE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0108974e929a9d8f9d13e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1