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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00440

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/522 AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SBP Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 662 042 449 prise en la personne de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be1a75782d5f06cfe8b8
  • ca other ca_angers n° 25/00440

    CA Angers, 18 nov. 2025, RG 25/00440

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOGG ordonnance du 27 février 2025 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/325 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 69208435c302c2b237ac94e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00440

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00440

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25C NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b33cdc6046d47321405
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00440

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEN4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946df0e75782d5f060444e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00440

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00440

    MINUTE N° : 81/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4N N.A.C. : 26K AFFAIRE : [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT REJET D’UNE DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60038b6588a4f89b0b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00440

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y5Q N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69171910e097417ee1c069aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00440

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00440

    N°Minute:25/02193 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3e04322238c089feeef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00440

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00440

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNXK NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857713cdc6046d47230a26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00440

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDRD MINUTE : 25/00328 DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d942f02bad2f30af5ea46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00440

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YL3 MINUTE N°2025/ 602 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [T] [L] c/ [K] [J] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Julien SICOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d3043d68eab408af3f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00440

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00440

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVR - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVR MINUTE N° : 25/00236 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22f6195da062e04f0a65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00440

    TJ 40192, 30 oct. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 437 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00440 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6904810b82c7820b7f25ca38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00440

    TJ 25056, 28 oct. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCR5 N° Minute 25/223 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT HUIT OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690144b62481d356bd2b31e8
  • ca other ca_dijon n° 25/00440

    CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00440

    [U] [O] C/ URSSAF DE BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVF-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00217a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00440

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00440

    DOSSIER N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KUH Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LEGA-CITE Expédition délivrée le : à: Me Caroline DENAMBRIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6cf444f3ad06a3e6aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00440

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00440 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKZ7 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [M] [P] [T] [Z] [P] [T] [Z] [L] C/ [J] [Y], [W] [F] Expédition délivrée le 17/10/25 Me Anne WADIER Me GRICOURT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1aae97b8c182996bc13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00440

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHD Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Monsieur [B] [K] Madame [D] [R] DEMANDERESSE S.A. HLM MON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898cf444f3ad06a491db
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00440

    TJ 65440, 8 oct. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ75 N° minute : Jugement du 08 Octobre 2025 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettemen

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00440

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67V Minute : 25/819 CADUCITÉ du 07 octobre 2025 Société FCE BANK PLC C / SARL EQUI CAMPUS Copies délivrées le : 1 copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b673ea43407b9fbb1a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00440

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMJI Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd83ea43407b9104dcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1