Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00442
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/945 AFFAIRE : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Karine SANCHEZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00442
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/00442
RG 25/442 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEN6 N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [H] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Nov
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00442
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3F N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.C.I. AF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00442
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00442
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25E NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00442
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LND N° Minute : 25/01224 AFFAIRE [P] [D] [K] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P]
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ca other ca_montpellier n° 25/00442
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ2L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00442
TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00442
MINUTE N° : 80/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4Q N.A.C. : 26K AFFAIRE : [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT REJET D’UNE DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en applicat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00442
TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XTF N° Minute : 25/655 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [Z] [Adresse 7] [Localité 3] / FRANCE Représenté par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00442
TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00442
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00442
TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVV MINUTE N° : 25/00247 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00442
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00442
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00442 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00442
TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00442
MINUTE N°25/02907 DOSSIER N° RG 25/00442 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00442
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00442
MINUTE N° RG - N° RG 25/00442 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKN la SARL PERRINE CORU Me Allan ROCHETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [V] [C] Assisté de son curateur Monsie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00442
TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2VO Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES CEDRES [Adresse 4] C/ S.A.S. SOCATEB ET CIE, Société SMABTP, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00442
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00442
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFE N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [U] [Z] C/ S.C.I. CEJIREL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 16 Octobre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00442
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHF Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [P] [G] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00442
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBI Minute N° jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00442
TJ 29232, 4 oct. 2025, RG 25/00442
N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOAV Minute : 25/00261 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 04/10/2025 Notification aux parties le : 04/10/2025 Au MP le : 04/10/2025
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 25/00442
TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00442
DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK2Y MINUTE N° : 25/92 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 776 916 207 / [T] [C] [F], [W] [M] [O] épouse [F], Société GROUPE CILEO, OBJET : Demande tendant à la vente imm
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00442
TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 25/00442
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQJZ AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ
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