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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00899

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00899

    N° RG 25/00899 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPC7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/11/2025 à : - la SCP JOUANNEAU- PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET C

    Lire la décision → Vérifier la source 691da10c02bad2f30af7bc3e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/00899

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/00899

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00385222181ceeb9b3ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00899

    TJ 54395, 20 oct. 2025, RG 25/00899

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00899 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a439f444f3ad06a6158c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00899

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7A2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bde97b8c1829961875
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00899

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTLM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES OLIVIERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f8c07170de10e42f92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00899

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00899

    N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d30e2901d10fa60470
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00899

    TJ 49007, 3 oct. 2025, RG 25/00899

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC2I Minute : 25/00899 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02da074e929a9d8fc162e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00899

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00899

    N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6OM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- Société SCCV [Localité 18] C/ [Localité 26] METROPOLE - SERVICE VOIRIE S.D.C. [Adresse 24] S.D.C. [Adresse 22] S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3026af9fd1f8095c420
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00899

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3Q MINUTE : 25/00505 ORDONNANCE rendue le 26 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aaa475782d5f06ccb47b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00899

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00899

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHKR AFFAIRE : Etablissement public [Localité 5] AGGLO HABITAT C/ [O] [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7bd7cdc6046d4788c0fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00899

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6P6 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 M. [O], [Y] [T] C/ M. [D], [U] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4d3ea43407b910f6b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00899

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00899

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP6G DEMANDERESSE : [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [N], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf3a7f10fe523aabd13d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00899

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/640 N° RG 25/00899 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDD M. [W] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b00e7f54efd010af7f1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00899

    TJ 76351, 7 sept. 2025, RG 25/00899

    / N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6SI Minute N°895/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 Septembre 2025 pour notification à [C] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3f5c1149c853c5e94b4e
  • ca other ca_metz n° 25/00899

    CA Metz, 30 août 2025, RG 25/00899

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN2R ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3a77a62e9d6faed94e
  • ca other ca_nimes n° 25/00899

    CA Nimes, 25 août 2025, RG 25/00899

    Ordonnance N°839 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV6P Recours c/ déci TJ [Localité 5] 21 août 2025 [H] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae911d4dac40c7d0d2b322
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00899

    TJ 76540, 13 août 2025, RG 25/00899

    MINUTE N°25/02678 DOSSIER N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDSD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590a9da3689504695979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00899

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00899

    N°Minute:25/00969 DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZDR Copie exécutoire à S.A. UN TOIT POUR TOUS expédition à Mme [H] [L] épouse [G] M. [E] [G] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae27e97b8c1829978ca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00899

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3L AFFAIRE : [X] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE + dossier de plaidoirie Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239eafe88dc815de2c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00899

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24PV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01154 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68812352795daea26ff7db7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1