Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00899
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00899
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00899 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBQ du 17 Juillet 2026 affaire : [H] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2], [P] [M] Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00899
TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00899
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_metz n° 25/00899
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMBC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ S.A.S. [1] Cour d'Appel de NANCY 04 Octobre 2022 ------------ Jugement du tribunal judiciaire de [Localité 1] du 02
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj76540 n° 25/00899
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKDC ------------------------------ [H] [I] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - Mme [I] [H] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Madame [H] [I] née le
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ca other ca_dijon n° 25/00899
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 25/00899
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWHY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00899
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 25/00899
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INT6 DEMANDEURS Monsieur [Y] [O] né le 28 Août 1979 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] Madame [A] [P] épouse [O] née le 19 Février 1981 à [Localité 1] (72) demeur
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00899
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/00899
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 avril 2026 prorogé au 04 mai et 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CG / JAF CAB 11 AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00899
TJ 56260, 7 mai 2026, RG 25/00899
N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XP - Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5XP MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 07 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Vérification de créance DÉBITEURS : Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00899
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00899
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DJQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 3] [Localité 3] comparant assisté de Me Jean-Berna
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00899
CA St Denis Reunion, 6 mai 2026, RG 25/00899
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00899 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKKG S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L. TRAITEUR DU BOCAGE S.E.L.A.R.L. [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00899
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PHAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00899 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B7R N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 2026 DEM
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ca other ca_bordeaux n° 25/00899
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 25/00899
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.E.L.A.S. GSA CONSEILS C/ S.A.S.U. CATROS GERAND ------------------------- N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDI ------------------------- DU 28 AVRIL 2026 ------------------------- DÉSIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00899
TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/00899
LB / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWA du rôle général [C] [O] [L] [F] épouse [O] c/ E.U.R.L. [I] S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00899
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE ; Me Clément TESTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00899 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00899
TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2H5 AFFAIRE : [D] [N] / [P] [M] MINUTE N° : 26/00037 DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 06 Septembre 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre BREGMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00899
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00899
Pôle social - N° RG 25/00899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Edith NETO-MANCEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00899
TJ 35238, 3 avr. 2026, RG 25/00899
RE F E R E N° Du 3 avril 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OJ 61B c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/00899
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00899
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBZ5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00899
TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BR JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Madame, [F], [J] née le 15 Janvier 1993 à, [Localité 2] , demeurant, [Adresse 1] Madame, [D], [G], [L] épouse, [J] née le 25 Avril 1991 à, [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00899
TJ 71270, 12 mars 2026, RG 25/00899
minute n°: N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5QK Code : 5AA, [A], [O] c/, [L], [K],, [I], [N] copie certifiée conforme délivrée le 12/03/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [L], [K] -, [I], [N] + 1 copie
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