Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02898
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/02898
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/02898 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSIR Omission de statuer Jugement 25/386B Grosse délivrée à
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ca other ca_paris n° 25/02898
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02898
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 403 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2C7 Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02898
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLHN N° de Minute : 25/1060 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02898
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02898
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ67 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02898
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SITE [W] [F] JCP REFERES N° RG 25/02898 N° Portalis DBX4-W-B7J-UN74 Minute: B 25/02092 CADUCITÉ DU : 17 octobre 2025 M. [R] [G] Mme [S] [G] C/ M. [M] [E] DECISION DE CADUCITÉ A l'audience publique du Tribunal Judiciaire de TOULOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02898
TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02898
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02898 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DNL Ordonnance du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02898
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02898
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CK6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02898
TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Juillet 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02898
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/02898 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRJF Jugement du 27 Juin 2025 N°: 25/608 [T] [I] C/ [Y] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me FERRON COPIE CERTIFIEE CONFORM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02898
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02898 N° Portalis DB3S-W-B7J-22E6 Minute : 765/25 S.A. ICF [Adresse 2] SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, av
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02898
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/02898
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02898 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQH ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/02898
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02898 - N° Portalis 35L
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