Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/03202
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03202
C8 N° RG 23/03202 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6I7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00341) rendue pa
-
ca other ca_grenoble n° 23/03204
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03204
C6 N° RG 23/03204 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6JW N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 18/0
-
ca other ca_grenoble n° 23/03218
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03218
C7 N° RG 23/03218 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6MV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00
-
ca other ca_grenoble n° 23/03521
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03521
C8 N° RG 23/03521 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7NV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00411) rendue par l
-
ca other ca_grenoble n° 23/03968
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03968
C6 N° RG 23/03968 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAZW N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appels d'une décision (N°
-
ca other ca_grenoble n° 23/04303
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/04303
C6 N° RG 23/04303 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG
-
ca other ca_grenoble n° 24/01455
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 24/01455
C6 N° RG 24/01455 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00924) rend
-
ca other ca_grenoble n° 24/01463
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 24/01463
C8 N° RG 24/01463 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appels d'une décision (N° RG 23/00072) ren
-
ca other ca_grenoble n° 24/01492
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 24/01492
C6 N° RG 24/01492 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N
-
ca other ca_grenoble n° 24/01547
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 24/01547
C6 N° RG 24/01547 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00480) re
-
ca other ca_grenoble n° 24/03138
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/03138
N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKD C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca other ca_grenoble n° 24/03210
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/03210
N° RG 24/03210 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMSW C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Chloé LEMOINE la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca other ca_grenoble n° 24/03212
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/03212
N° RG 24/03212 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMTC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca other ca_grenoble n° 24/04195
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/04195
N° RG 24/04195 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAV C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 25/01178
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/01178
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUPH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL L
-
ca other ca_grenoble n° 25/02154
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/02154
N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW4V Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2022J273) en date du 20 mai 2025, suivant déclaration d'appel du
-
ca other ca_grenoble n° 25/02437
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04424 - N° RG 25/02437 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQW4 N° minute : Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_grenoble n° 25/02903
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/02903
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02903 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYOE N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
-
ca other ca_grenoble n° 25/02912
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/02912
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute N° RG 25/02912 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYOX Appel d'une décision (N° RG 2023J392 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 11 juillet 2025 suivant déc
-
ca other ca_grenoble n° 25/03086
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/03086
N° RG 25/03086 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY3W Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2024J00056) en date du 07 mai 2025, suivant déclaration d'appel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles