Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00318
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 17 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBI N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [U] [
-
tj Sursis à statuer tj62160 n° 24/00318
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZ3-W-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00318
TJ 45208, 6 nov. 2025, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Véronique MARMORAT DU : 06 Novembre 2025 RG : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CXRM MINUTE : 25/140 Jugement du 06 Novembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. SCI EXPERTISE BEAUTEC/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S.U. BATINOV 58, S.A.S. SAS ENTREPRIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00318
TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00318
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00318 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC6I AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S. EOS FRANCE, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 488 825 217, immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro 17 244 B, N°Tahiti C46121, [J] [D] [M], [X] [I], [D] [S] TRIB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00318
TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00318
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVK Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 16/10/2024 Date de la signification : 17/10/2024 Période de la contrainte : MARS24
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00318
CA Fort De France, 28 août 2025, RG 24/00318
ARRET N°25/225 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPCC S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ M. [S] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en da
-
ca other ca_noumea n° 24/00318
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 24/00318
N° de minute : 2025/170 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 24/00318 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VFW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/106) Saisine de la cour : 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00318
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00318
TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 8] [Localité 15] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZV7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [K] de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00318
TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00318 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le 31 Mars 1961 à [Localité 7], demeura
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00318
TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKKR N°MINUTE : 25/401 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
-
ca other ca_paris n° 24/00318
CA Paris, 16 juin 2025, RG 24/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2J Nature de l'acte de sa
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00318
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNPO BDF N° : 000224007211 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [X] [V] C/ [19], [15], [18], [14], [17] expédition exécutoire délivrée l
-
ca other ca_dijon n° 24/00318
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00318
[N] [Z] C/ Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00318
TJ 37261, 26 mai 2025, RG 24/00318
Minute n° : 25/00158 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKP7 Affaire : S.A.S.U. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 26 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S.U. [7], [Adresse 1] Représentée par Me Céline DELANNOY de la SCP TRIGONE AVOCAT
-
tj Expertise tj21231 n° 24/00318
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILN4 JUGEMENT N° 25/268 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00318
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00318
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 74 DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Février 20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00318
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00318
MINUTE N° N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRU Madame [P] [L] [U] C/ Monsieur [X] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [P]
-
ca other ca_douai n° 24/00318
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00318
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/231 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
-
ca other ca_nancy n° 24/00318
CA Nancy, 22 avr. 2025, RG 24/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 22 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBT Décision déférée à la Cour : j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles