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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00847

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM7U Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

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  • ca other ca_rennes n° 25/00847

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00847

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/534 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 691d86f102bad2f30af45a95
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00847

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 25/00847

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1ff4322238c089f8beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00847

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00847

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [E] [X] C/ [K] [C] [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00847

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00847

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00847

    TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00847

    N° RG 25/00847 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IODV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f167a088dcb0e97e925b50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00847

    TJ 62765, 14 oct. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B73Q N° minute : 25/00073 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) [X] [E] DEFENDEUR(S) [36] SGC [Localité 16] FLOA [40] [38] [Localité 28] TOTAL ENERGIES [22] PO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00847

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00847

    N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5EL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- Association CRIFO [U] [L] [L] époux [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE S.A. CNP ASSURANCES ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480588dcb0e97e90bc87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00847

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00847

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00847 - N°

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00847

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/00847

    - N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7D Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7D N° de minute : 25/00494 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b383ea43407b9fba1a5
  • ca other ca_nimes n° 25/00847

    CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°224 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQO4 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 mars 2025 RG:[Immatriculation 3] S.N.C. POLY HOTELS C/ S.A.R.L. 6GS Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1220ac6488494aa621
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00847

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f474e929a9d8fb2994
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00847

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00847

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN2A AFFAIRE : [U], [U] C/ [W] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :Maître Alexis GRIMAUD Copie certifiée conforme à : Madame [J] [W] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6374e929a9d8fcedbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00847

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Maître Charlotte ABATI #C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/00847 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIN N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025 JUGEMENT rendu le 24 septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c96af9fd1f8094dbd6
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00847

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7J-262G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00991 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5c54b52e4d6bdf9646
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00847

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame ALI, lors des débats Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697a91b7cdc6046d4708577d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00847

    TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 25/00847

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICB7 Minute : 25/00846 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67569da36895046a6169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00847

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTMV N° de Minute : 25/00136 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [Z] [B] [R] [E] C/ [L] [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbe54b52e4d6bdfbf99
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00847

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00847

    N° RG 25/00847 (RG 25/1138 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-[B] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00847 (RG 25/1138 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-[B] NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER à Maître André THALAMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b829da36895046be6b4
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00847

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00847

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00847 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEA N.A.C. : 26J AFFAIRE : [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31002c6c6896192a64253

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1