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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 25/00644

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00644

    Expéditions délivrées le à M.[U]-M.[V]- PR Copies exécutoires délivrées le à M.[U]-M.[V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00644 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHNM L’ADOPTANT : Monsieur [N] [R] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 692a7e10afcd9ba2a734380c
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00203

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00203

    MINUTE N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGLH ORDONNANCE/JME DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGLH AFFAIRE : [X], [X], [X], [X] C/ [E], [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE JME AUDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f48cdc6046d47fb73a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00350

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3H AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 21 novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f28cdc6046d47fb718c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00337

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00337

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXV AFFAIRE : [A] [B] C/ [T] [O] [D] [Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 21 novembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [A] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f25cdc6046d47fb70ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00195

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGIZ AFFAIRE : [W] [I] C/ [U] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 21 novembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [W] [I], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f0ccdc6046d47fb662b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00425

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 24/00425

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDZG AFFAIRE : [X] [S] C/ La Caisse de Prévoyance Sociale TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 21 novembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ee3cdc6046d47fb55c1
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 24/00409

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 24/00409

    MINUTE N° : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDU4 ORDONNANCE/JME DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDU4 AFFAIRE : [M] C/ Commune [Localité 1] [Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ed6cdc6046d47fb5009
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00028

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 23/00028

    MINUTE N° : 68 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DB36-W-B7H-EE6 AFFAIRE : [C] [S] [Z] C/ E.U.R.L. ANTIPODES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 13] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR - - M

    Lire la décision → Vérifier la source 698399decdc6046d47ecdd21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00020

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00020

    MINUTE N° : 30 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB36-W-B7J-EXB AFFAIRE : [Z] [L] [Y] C/ [X] [M] veuve [H]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e05cdc6046d473aaa32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00040

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 24/00040

    MINUTE N° : 69 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB36-W-B7I-ENZ AFFAIRE : La S.A. BANQUE DE POLYNESIE, agissant pouruites et diligences de son Directeur général domicilié audit siège C/ [F] [R]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE

    Lire la décision → Vérifier la source 694671f475782d5f06f0b32b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00002

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 23/00002

    MINUTE N° : 67 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB36-W-B7G-D5A AFFAIRE : [X] [G] épouse [L] C/ [B] [T] [W]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 13] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946487b75782d5f06e95fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00016

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00016

    MINUTE N° : 29 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWP AFFAIRE : [L] [D] veuve [W] C/ [K] [U] [D]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 11] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE - -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945853b75782d5f06c4d850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00240

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 24/00240

    Copie authentique délivrée en case à Me GOURDON et Me QUINQUIS le Copie exécutoire délivrée en case à Me GOURDON et Me QUINQUIS le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCHL AFFAIRE : [R] [S] épouse [P] C/ L’OFFICE POLYNESIEN DE L’HABITAT (O

    Lire la décision → Vérifier la source 692538c6bbc24b0cc5dee8bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00805

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00805

    Expéditions délivrées le à Me Louise BREGMAN, [N] [L] Copies exécutoires délivrées le à Me Louise BREGMAN, [N] [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH7F

    Lire la décision → Vérifier la source 69810a4fcdc6046d47ad752e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00290

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00290

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00290 N° Portalis DB36-W-B7J-DI6L AUDIENCE DU : 19 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d87cdc6046d47006e88
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00353

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00353

    Expéditions délivrées le à Me Michel ETILAGE, Vahinearii [K] Copies exécutoires délivrées le à Me Michel ETILAGE, Vahinearii [K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00353 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69784ec4cdc6046d47d4b7df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00291

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00291

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00291 N° Portalis DB36-W-B7J-DI6M AUDIENCE DU : 19 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69779037cdc6046d47c6a4f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00289

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00289

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00289 N° Portalis DB36-W-B7J-DI6K AUDIENCE DU : 19 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946634375782d5f06ee21f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00696

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 23/00696

    Expéditions délivrées le à Me TOUDJI, Me BREGMAN Copies exécutoires délivrées le à Me TOUDJI, Me BREGMAN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6S3 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 694585ad75782d5f06c4eb15
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00169

    TJ 98735, 17 nov. 2025, RG 25/00169

    Notifiée le 19/11/2025 La copie exécutoire à : Me Anne-laurence MICHEL (case) La copie authentique à : Me Dominique ANTZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00302 EN DATE DU : 17 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHIH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE T

    Lire la décision → Vérifier la source 697c23b6cdc6046d47318cd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1