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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01365

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01365

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01365 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTV3 du 21 Novembre 2025 M.I 25/00001233 N° de minute 25/01633 affaire : [R] [C] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MAAF ASSURANCES SA, Organisme CC

    Lire la décision → Vérifier la source 697667d0cdc6046d47b20864
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01365

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01365 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFK N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e85075782d5f0605aba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01365

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/01365

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLIC JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 6917199de097417ee1c072e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01365

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01365

    MINUTE N° : 25/00281 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKF S.A. ENEDIS ET : [C] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d252c1f8a20b91002611d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01365

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01365

    N°Minute:25/02137 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYN3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Axelle MONTPELLIER, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Antoine PIERRE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d9d118ad6c6cb289cd2f
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/01365

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01365

    - N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00781 N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WW Le CCC : dossier FE : -Me DELMAS -Me YILDIRIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TREIZE OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49322996ce54482d83e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01365

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01365 N° Portalis 352J-W-B7J-C63CA DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [W] [R] de l’AARPI AA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959f22996ce5448209da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01365

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMC MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01365

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01365

    DOSSIER N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6X Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40765681ed727f2a4217f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01365

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01365

    - N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7Z - Mme [Z] [U] Ordonnance du 02 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0230d74e929a9d8fb559d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01365

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GOX PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfee763c15057e57027a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/01365

    TJ 44184, 17 sept. 2025, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTW7 Minute : 25/00555 JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. FLOA C/ [Z] [K] Copies certifiées conformes S.A. FLOA Mme [Z] [K] Copie exécutoire S.A. FLOA

    Lire la décision → Vérifier la source 69983770cdc6046d47119cb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01365

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B], demeurant 25 boulevard Agutte Sembat - 38000 GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e09da36895046b7ff6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01365

    TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : [U] [L]/S.A.S. FRANCE TERROIR Ordonnance du : 09 Septembre 2025 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZPJ Minute N° 25/00185 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille LEJE

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c14cdc6046d47361d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01365

    TJ 72181, 7 août 2025, RG 25/01365

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Août 2025 N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPJ DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, venant aux demandes de la société SACCEF immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°382 506 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39108ad24789c3b8141f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01365

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/01365

    N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEM Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01365

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01365

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEO6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEO6 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4687b566c85cb5c4cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01365

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01365

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4JO AFFAIRE : [I] [R] / [T] [Y] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle GALY, Greffier, lors de l’audience de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4287b566c85cb5c43a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01365

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01365

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LGN ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8bcc66e05104b59d7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01365

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01365

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01365 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UJT Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérang

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456870f05fda0a955957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1