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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00203
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00203
Minute n° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU6T Affaire : [S]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant en personn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00039
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00039
Minute n° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRC3 Affaire : [A]-CPAM D’[Localité 6] ET [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00124
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00124
Minute n° : 25/00441 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS46 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 8] ET [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] Comparant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00487
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 24/00487
Minute n° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2S Affaire : [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Louis CHEVALLIER, avocat
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tj Expertise tj37261 n° 25/00021
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00021
Minute n° : 25/00438 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ46 Affaire : Association [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Association [10], [Adresse 1] Représentée par la SELARL BENOIT-LALLIARD-R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00145
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00145
Minute n° : 25/00442 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTRG Affaire : [U]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [U], Demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00133
TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00133
Minute n° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTII Affaire : [O]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [U] [B] [O], demeurant [Adresse 1] Comparante en per
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00197
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/00197
MINUTE N° : 25/01169 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/00197 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [R] [U] [R] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à VTH - copie certifiée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02285
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/02285
MINUTE N° : 25/01156 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/02285 DÉCISION contradictoire et en Premier ressort Société [Localité 10] HABITAT ET : [K] [O] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 10] HABITAT copie le : à Monsieur [K] [O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01746
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/01746
MINUTE N° : 25/01146 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/01746 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [B] [G] ET : [I] [V] [W] [X] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Mme [G] - copie certifiée conforme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03071
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/03071
MINUTE N° : 25/00999 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/03071 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [G] ET : [S] [D] [R] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [R] à M. Le préfet d’[Localité 7] et [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01856
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/01856
MINUTE N° : 25/01144 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/01856 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [M] [T] [M] ET : [F] [P] [Y] [P] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [P] à Mme [P] à M. Le Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02877
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/02877
MINUTE N° : 25/01000 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/02877 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. ARV’IMMO ET : [K] [S] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me RAISON copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 8] et [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02366
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/02366
MINUTE N° : 25/01155 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/02366 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [R] [U] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01512
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/01512
MINUTE N° : 25/01151 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/01512 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [U] [T] [D] [S] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître [U] [Localité 5] copie le : à Préfectur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03178
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/03178
MINUTE N° : 25/00998 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/03178 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [K] ET : [O] [S] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me GONDER copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05320
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/05320
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05320 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI4D DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «RESIDENCE [4]» sis [Adresse 8] représenté par son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02618
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/02618
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGVA DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) RCS de [Localité 7] n°382 506 079,
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj37261 n° 25/03618
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 25/03618
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu les articles L 626-26 et R 626-45 du code de commer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01725
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/01725
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF2A DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [P] né le 22 Décembre 1988 à [Localité 5] (PORTUGAL) de nationalité Française,
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