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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00662

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5OA [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a8f75782d5f06c5eca6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00662

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETRZ Minute N° : 25/00428 DU : 25 Septembre 2025 Madame [C] [I] C / S.A.R.L. [P] PAYSAGE S.A.S. PIVETEAU BOIS Le : Expédition délivrée à : - Me NIVAULT - Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3f3ea43407b9fba3bf
  • ca other ca_grenoble n° 24/00662

    CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00662

    C6 N° RG 24/00662 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [29] La SELARL [27] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25f7b4cdf02e9698f06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00662

    TJ 82121, 26 août 2025, RG 24/00662

    JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d816bfb6c79736062e31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00662

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDLW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [X] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78910f68e27f214e88cd0
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00662

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRF JUGEMENT N° 25/428 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc805972f2ec9d4b9313f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00662

    TJ 63113, 17 juill. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAY NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 17 Juillet 2025 Monsieur [D] [N] Rep/assistant : Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaebe6d3730576e942e4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00662

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00662

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROR DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me MENDES-GIL, Avocat au barreau de Paris DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4aad
  • ca other ca_lyon n° 24/00662

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/00662

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXW Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06517fdd29c2965182a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00662

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/00662

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEW Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBEW N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abd918b277cc2eab53d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00662

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00662

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQXO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f56d3730576e9413d8
  • ca other ca_riom n° 24/00662

    CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00662

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°195 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIR SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du tribunal judiciaire du Puy en Vela

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd45a18e235e803d2bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00662

    TJ 09122, 14 mai 2025, RG 24/00662

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00662 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COPC MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 682502a7b351f8463a013701
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00662

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me BONNOT Le ................................................... à Me ........

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00662

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00662

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/171 Rôle N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOERL [S] [X] C/ [R] [T] épouse [N] [G] [L] SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE

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  • ca other ca_colmar n° 24/00662

    CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/00662

    MINUTE N° 25/186 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Magali SPAETY - greffe du JCP du TPRX de [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1bfdc0f38137e6792ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00662

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00662 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULJ JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. PRIMAGAZ DEFENDEURS : [Y] [W], [R] [U] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3eeeb5d421e6c599c49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00662

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ2A DEMANDERESSE : S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 304 505 050, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14b7195250be0ae8b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00662

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00662 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVE 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 09 Avril 2025 S.A. [Adresse 9] c/ [F] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me Sébast

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ea5eb387f553b9b8cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00662

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/00662

    N° RG 24/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Y7 88M MINUTE N° 25/542 __________________________ 27 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Y7 __________________________ CC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7c72da9e15c5131fa6d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1