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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00485

    TJ 25388, 21 nov. 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 08 - ISOLEMENT – Décision n° 11 – Poursuite - N° RG 25/0048

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d4f975782d5f06221097
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00485

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATO JUGEMENT Du : [Z] [G], [B] [G] C/ Syndicat DES EAUX DE [Localité 7] (SEPE) expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [G] Mme [G] Syndicat des eaux de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fbb475782d5f06da2fcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00485

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEM5 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [M] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c2a02bad2f30af6fd23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00485

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00485

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 694664dd75782d5f06ee63fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00485

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Emilie FLOCH, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56218b6588a4f899c899
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00485

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00485

    MINUTE N° RG : 25/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2RS AFFAIRE : [W] [H] C/ Société CPAM, représentée par ses parents [Z] [O] et [U] [O], Organisme MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6917236ae097417ee1c14598
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00485

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00485

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53c38b6588a4f8998cdc
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00485

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00485

    RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU43 58E c par le RPVA le à Me Pascal ROBIN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pascal ROBIN, Me Loïc TERTRAIS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6914871e4322238c089c8c37
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00485

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IB Minute : Demande d’adoption simple de l’enfant du partenaire PAR : Monsieur [N], [X], [S] [Z] [Adresse 1] Présent et assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfaeccdc6046d478b35ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00485

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00485

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00485 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3ER N° Minute : NAC : 78K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 697baefecdc6046d472974a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00485

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00485

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4Q Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9c7e08341cb497b463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00485

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00485

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f182481d356bd2a038c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00485

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee812f22996ce5447df43b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00485

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YDP N° Minute : 25/603 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. FA agissant poursuite et diligences de son gérant en exercice Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e37de0ebe408daa28b9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00485

    TJ 28085, 9 oct. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDV Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6e3ea43407b9fbb40d
  • tj Réouverture des débats tj25056 n° 25/00485

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCPR N° Minute 25/192 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a25b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00485

    TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR4 Monsieur [U] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/498 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42fb1681ed727f2a63aa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00485

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00485

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCY4 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR(S) : [F] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b3548223b2c7ab7bc1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj59606 n° 25/00485

    TJ 59606, 12 sept. 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement 20 rue Capron - 59300 Valenciennes Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES c/ [U] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4796e575259d001c5ffc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00485

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00485

    DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLHO Code NAC : 30Z S.A.S. ANABAS DIVISION SECURITE pris en la personne de son PDG M [U] [Y] C/ S.D.C. LES TOURELLES représenté par son syndic, la société VERTFONCIE immatriculée au RCS DE [Localité 6] sous le numéro R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d57f7f10fe523aad3edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1