Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00188
CA Lyon, 17 nov. 2025, RG 24/00188
N° R.G. Cour : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4OS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. G.P.V.L. venant aux droits de la sté TARDY METAL suite à une fusion représentée pa
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ca other ca_colmar n° 24/00188
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 829/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG3R APPELANTE Me [G] [Y] - Liquidateur judiciaire de S.A.R.L. [3] S.A.R.L. [3] Prise en la personne de son repr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 24/00188
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 106 /2025 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CK3M CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [F] épouse [H] née
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00188
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 24/00188
MINUTE N° N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU5K S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [C] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octo
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ca other ca_douai n° 24/00188
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/00188
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU2 Jugement (N° 2021/1741) rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00188
TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXT5 Minute N° 25/00257 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 2] non
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tj Expertise tj30189 n° 24/00188
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMFF N° Minute : AFFAIRE : [D] [P] [X] C/ [13], S.C.E.A. [14] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [P] [X] et à [13] S.C.E.A. [14] Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00188
TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 24/00188
1ère chambre civile [T] [D] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD , Caisse CPAM DE L’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me LECOMPTE (CAMBRAI) à Me DENISELLE-GNILKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7UB Minute: 362 /2025 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00188
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00188 N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4B [Y] [J] C/ CARSAT DE NORMANDIE Expédition exécutoire délivrée le à - Me MOLINERO - CARSAT de NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00188
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 04 Septembre 2025 N° RG 24/00188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EO3 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffiè
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/00188
TJ 51454, 29 août 2025, RG 24/00188
88B MINUTE N°25/348 29 Août 2025 [9] C/ [M] [S] N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2V5 CCC délivrées le : à : - M. [M] [S] - Me Gauthier LEFEVRE FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00188
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00188
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [E] [X] __________________ N° RG 24/00188 N° Portalis DB26-W-B7I-H5XJ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00188
TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWKF Décision n° 061/2025 Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat DEMANDEUR : Monsieur [K] [H], né le 20 avril 1972 à [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00188
TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00188
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBUJ AFFAIRE : E.U.R.L. ITO RA (Société à responsabilité unipersonnelle) RCS n°10 192 B, n°Tahiti 951871 représentée par son Gérant M. [E] [F] C/ [U] [Z], L’AGRASC Madame [U] [Z], Directrice Générale de l’AG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00188
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/90 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3YA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [W] [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Clélia CO
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00188
TJ 68066, 30 juin 2025, RG 24/00188
N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FA5H Madame [V] [X] [H] [I] /c Monsieur [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 5] N° IIJ : 25/ N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FA5H Nature de l’affaire : ar
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ca other ca_douai n° 24/00188
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00188
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 889/25 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJOD PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00191 -section ) G
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ca other ca_pau n° 24/00188
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/00188
AB/ND Numéro 25/1841 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXNZ Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : S.A.S. VA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00188
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/00188
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUFQ AFFAIRE : [4] / S.A.S. CABINET REMARQUABLE NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge
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ca other ca_douai n° 24/00188
CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/00188
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° de Minute : 66/25 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4PF DEMANDERESSE : S.A.R.L. HBL RESTAURATION prise en la personne
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