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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01114

    TJ 63113, 21 nov. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKKH MINUTE : 25/00632 ORDONNANCE rendue le 21 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd7075782d5f06d25c64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01114

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/01114

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSTQ DEMANDERESSE : [10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [B], munie d’u

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  • ca other ca_versailles n° 25/01114

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01114

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----

    Lire la décision → Vérifier la source 692000d4c302c2b2379bb223
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01114

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4G S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [F] [D], [C] [D], [B] [D], [N] [D], [V] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2

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  • ca other ca_metz n° 25/01114

    CA Metz, 22 oct. 2025, RG 25/01114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00216a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01114

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01114

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQG N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIR

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01114

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGEI [N] [T] C/ [Y] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Karine HOSTE, avocat a

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  • ca other ca_nimes n° 25/01114

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01114

    Ordonnance N°1044 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXJF Recours c/ déci TJ [Localité 4] 07 octobre 2025 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894aad8f6cc6d55dd3ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01114

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] GODIGNON SANTONI ; Monsieur [M] [U] ; Madame [K] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FVZ N° MINUTE : 5-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58944876d446c8f4878e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01114

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01114

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00384 Dossier : N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUEO ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa11876d446c8f4a8086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01114

    TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01114

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7C Minute n° 25/1122 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaca654b52e4d6be0bd9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01114

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7II ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Septembre 2025 [N] [E] [O] [U] C/ [B] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septe

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01114

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZF PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb79da368950468b174
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01114

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJLR Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3388bc6c6896192a8eed8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01114

    TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01114

    SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01114 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUPB S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par son Syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS n°326650165) C/ [G] [J] Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01114

    CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01114

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1121 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258bfb785cdee2a4100bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01114

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/01114

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA3J AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] [Localité 9] / Association EF [Localité 6] [Adresse 12] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT M

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01114

    TJ 77284, 17 août 2025, RG 25/01114

    - N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECOL - M. [X] [P] Ordonnance du 17 août 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d5aad24789c3b804b10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01114

    TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01114

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUD L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01114

    TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRFQ Minute 975/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687a992e6d3730576e93e532

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1