Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03166
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/03166
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03166 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKPW Société CREDIT FONCIER DE FRANCE Société EOS FRANCE c/ Monsieur [Y] [C] Monsieur [J] [X] LE COMPTABLE PUBLIC RES
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03166
TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03166
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Karen STELLA N° RG 25/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAN - Isolement Monsieur [M] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2025 à h Par, Karen STELLA, juge au tribunal judicia
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03166
TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03166
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03166 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 aoû
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03166
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/03166
Dossier N° RG 25/03166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03166
TJ 62160, 29 juill. 2025, RG 25/03166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1129 Appel des causes le 29 Juillet 2025 à 10h00 en visioco
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03166
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lyne LANDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03166 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PBO N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juillet 202
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ca other ca_paris n° 25/03166
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03166
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03166 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK22D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des pro
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03166
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03166 - N° Portalis 35
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