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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00018

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHQ / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix   Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985696bcdc6046d4721978e
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 25/00018

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946297c75782d5f06e18176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00018

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAEZ ORDONNANCE Minute: 20 Novembre 2025 [B] [S] C/ [L] [C] [O] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Octobre 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00018

    TJ 25388, 18 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3NY --------------------------- code affaire : 88L ------------- Objet du recours : contestatio

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00018

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGSL AFFAIRE : [P] [I] C/ [9], [21], LA [8], [18], [27], [20], [14], [26], [36], [22], [11], [32] [Localité 31] AMENDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6948100775782d5f06266b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00018

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGS Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Raphaelle BOURGUN - M.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00018

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00018

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [B] [S] __________________ N° RG 25/00018 N° Portalis DB26-W-B7J-IGQF JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53678b6588a4f8998483
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00018

    TJ 97411, 13 nov. 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec6d5222181ceeb7e5c9
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00018

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00018

    DU : 13 Novembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/00018 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSY -------------------------- E

    Lire la décision → Vérifier la source 69170869e097417ee1be96b3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj76540 n° 25/00018

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT STATUANT SUR LES CONTESTATIONS ET DEMANDES INCIDENTES SAISIE IMMOBILIERE DU 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFVE AFFAIRE : Société LA BANQUE POSTALE, SA identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 421 100 645, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cd7e097417ee1bf2fdd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 4 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGF5 Minute n° 25-00041 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Creanciers et débiteur Copie certifiée conforme délivrée e

    Lire la décision → Vérifier la source 697adfffcdc6046d470d0d48
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00018

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00018 N° Portalis DBW3-W-B7J-5735 AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS S.A.R.L. C/ M. [F] [D], Mme [X] [T] épouse [D] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a65748a422ad965f4b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00018

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMU DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] domicilié [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Anne-Marie BRANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed7f7e08341cb4a8bed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00018

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3BJ N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à : Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00018

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCII Code NAC : 4AH L'audience s’est tenue le 03 OCTOBRE 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans op

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea47e08341cb4977f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00018

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 21 octobre 2025 N° RG 25/00018 N° Portalis DBXR-W-B7J-D4VZ Décision n° /2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEURS : Monsieur [N] [E], né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244ede0ebe408da96f2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00018

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00018

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Procédure n° N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXK3 COTE 14 OPÉRATION Acquisition par la commune de [Localité 7] des terrains nécessaires au projet de création du lotissement “[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6ae77f30025a66b79ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00018

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00018

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 JUGEMENT Procédure accélérée au fond N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MGB Date : 21 OCTOBRE 2025 Magistrat : Claude BENDELAC , Juge au tribunal judiciaire de Marseil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d0b177f30025a6693c1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00018

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C373 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie Mme [V] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6980af444f3ad06a5548b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00018

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 25/00018

    Notifiée le 16/10/2025 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Robin QUINQUIS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00278 EN DATE DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5J TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd90e97b8c18297fcf28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1