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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00360

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00360

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7WG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [T] [R] né le 14 Juillet 1987 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946022775782d5f06db3b16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00360

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5FA Minute : 25/1041 JUGEMENT Du :18 Novembre 2025 [F] [H] C/ S.A.S. MACADAM A.E.S TERRASSEMENT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa740cdc6046d478ef88a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00360

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00360

    N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53HN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES à : DEFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 691721c5e097417ee1c128d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00360

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00360

    MINUTE N° : DECISION DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJS AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence COASINA à TALLONE représentée par son syndic en exercice, la SELARL CABINET [X] C/ S.A.R.L. [D] [I], SOLARO - RESIDENCE A COASINA , MAF, SNT

    Lire la décision → Vérifier la source 69857770cdc6046d47232e42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00360

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00360

    /7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 690a751f43d68eab408c49a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00360

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 109 /2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6c6e43d68eab408bd37e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00360

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00360

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00457 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF3P Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00360

    TJ 02691, 3 nov. 2025, RG 25/00360

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 LE JUGE : Thomas D

    Lire la décision → Vérifier la source 691484904322238c089c30a3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj18033 n° 25/00360

    TJ 18033, 28 oct. 2025, RG 25/00360

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCHX LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f404cdc6046d4732b57f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00360

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIZ Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690124fd2481d356bd2972d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00360

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00360

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ5P AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [U] [W] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d988dcb0e97e8ff40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00360

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41322996ce54483c46e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00360

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00360

    5AA Minute N° N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa17e08341cb497b57f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00360

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 10 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHPQ DEMANDEUR : M. [M] [N] [S] [O] [Adresse 3] [Localité 5] ALGERIE DEFENDERESSE : Organisme [4] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 1] Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f85077f30025a66b9563
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00360

    TJ 97416, 10 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQG NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 [W] [C], [P] [R], [T] [M] [R] C/ [X] [N] [L] épouse [A], [U] [A] DEMANDERESSES : Madame [W] [C] 174 bis chemin du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214b88dcb0e97e8bd1d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00360

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00360

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7N Minute n° 716/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Bahar CEVIZ - 354 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [G] [J] adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b323ea43407b912fbc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00360

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XLI MINUTE N°2025/ 561 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [O] [S] [J] c/ [B] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e39de0ebe408daa2951
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00360

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBY3 (Code nature affaire 5AA/0A) [Z] [G] [Y] [E] Grosse délivrée le à M. [G] Copie délivrée le à M. [G] - M. [E] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b91303f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00360

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/434 RG n° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP55 [E] C/ [N] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [E] né le 24 Janvier 1935 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a536033cf481c39a4716
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00360

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00360

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00360 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1