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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00358

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65A Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. YOUNITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69749855cdc6046d4788ef78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00358

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IILC - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. GROUPE DE DISTRIBUTION DE FOURNITURES INDUSTRIELLES (GDFI) Imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69758c30cdc6046d479f2530
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51454 n° 25/00358

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEVE Nature affaire : 82C N° de minute : du 14 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice-président au tribunal judiciaire de Reims, statuant en réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f7bcdc6046d47fae9eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00358

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00358

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2R5 DEMANDERESSE : Madame [E] [D] domiciliée : chez CCAS DE [Localité 5] - [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc9b5222181ceeb95eae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00358

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP53 Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT agissant poursuites et diligences de son Directeur général en sa qualité de représentant légal,domicilié es-q

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00358

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI7Y TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 13] HAGUENAU Civil N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI7Y Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître PARNIERE; Me DIETRICH le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00358

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHU6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Commune D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00358

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° 25/350 R.G n°25/358- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [R] [U] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dbfa18ad6c6cb289fa08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00358

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HELY Dans l’affaire entre : S.A.S. ROS DIGITAL GRAND SUD-EST (anciennement dénommée FBI GRAND SUD EST), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 350 001 228,

    Lire la décision → Vérifier la source 690a602343d68eab408b20c5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00358

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Octobre 2025 [Z], [M] C/ SOCIETE THELEM ASSURANCES N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FJ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb777f30025a66af7be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00358

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/865 AFFAIRE : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XJN Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Karine GARDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea4de0ebe408daa32be
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00358

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00358

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZG AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.A.S. FONCIA AGDA Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Fabrice L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe888dcb0e97e91f262
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00358

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00358

    5AA Minute N° N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed07e08341cb4978b83
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/00358

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMAS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0628 N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMAS RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967783ea43407b911a973
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00358

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBYI [L] [I] c/ [X] [P] Grosse délivrée le à Me [Localité 11] Copie délivrée le à Me [Localité 11] - M. [P] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [L] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba63ea43407b9130414
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00358

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00358

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEEK Minute N° : 25/00441 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575110e2901d10fa50136
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00358

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/2985 R. G n° 25-00358 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 3 octobre 2025 Devant Nous, Agnès PUCHEUS, juge des contentieux de la protection au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4d74e929a9d8fb09db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00358

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00358

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNF5 NATURE DE L’AFFAIRE : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00358

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSXA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée à : [H] [T] [J], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf46af9fd1f80955ac4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00358

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00358

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITN6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a570da7cb996dca78e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1