Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02010
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02010
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/02010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOK Minute : 2025/00159 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, av
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02010
TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 25/02010
N° RG 25/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02010 N° Portalis DBX6-W-B7J-2EQA AFFAIRE : SAS HELIS PROMOTION C/ [Adresse 10] SELARL GARIBAL LARIVIERE Copie Délivrée le : à SELARL GARONNE AVOCATS SCP LATOURNERIE MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02010
TJ 63113, 15 sept. 2025, RG 25/02010
VTD/CT Jugement N° du 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02010 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCX7 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [U] [W] [O] Contre : COMPAGNIE ZURICH INSURANCE EUROPE AG Grosse : le la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02010
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02010
TJ 31555, 21 août 2025, RG 25/02010
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/02010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3IY / JAF Cab 6 AFFAIRE : [I] /[H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 Août 2025 Juge aux Affa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02010
TJ 31555, 11 août 2025, RG 25/02010
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02010
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [L] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EXY N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02010
TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/02010
N° Minute : JAF1 2025/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptante ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02010 - N° Portalis DBX2-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02010
TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Corinne ROUCAIROL N° RG 25/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MI - Isolement Monsieur [U] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mai 2025 à 16H15 Par, Corinne ROUCAIROL, juge au tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02010
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22HA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à 15h59 Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02010
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02010
Dossier N° RG 25/02010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02010 Nous, Catherine MORI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02010
TJ 62160, 10 mai 2025, RG 25/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 706 Appel des causes le 10 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02010 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G37 N
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02010
TJ 45234, 7 avr. 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMT Minute N°25/00476 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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