Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00835
CA Besancon, 14 nov. 2025, RG 25/00835
ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5B4 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]
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ca other ca_rennes n° 25/00835
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-525 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00835
TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00835
MINUTE N° : 78/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEDA N.A.C. : 26F AFFAIRE : [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’artic
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ca other ca_rennes n° 25/00835
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00835
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°313 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUST (Réf 1ère instance : 2024L00631) M. [J], [S] [H] C/ M.LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES S.E.L.A.R.L. PRAXIS Copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00835
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00835 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB7U [W] [Y] [F] [E] C/ [M] [K], [X] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00835
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00835
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Oc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00835
TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00835
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00835
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MBG N° de minute : [R] [U], [T] [L] c/ INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE Partie intervenante BUREAU CENTRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00835
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00835
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNXM AFFAIRE : Société ACTIS C/ [W] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Madame [S] [W] TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00835
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00835
PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGXM Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 11] C/ [Y] [D] épouse [T], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00835
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00835
N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3V4 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3V4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A. AXA FRANCE IARD [G] [J] C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE ------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00835
TJ 49007, 12 sept. 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB5Y Minute : 25/00835 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00835
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7F MINUTE : 25/00467 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00835
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00835
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPSJ N° Minute : 25/641 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00835
TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00835
1N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CL Minute N° 848/25 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [D] [Z] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 21 août 2025 [D] [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00835
TJ 84007, 21 août 2025, RG 25/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXO M. [U] [X] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00835
CA Colmar, 19 août 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPI2 Minute n° 335/25 APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOCTEUR [O] [H], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
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ca other ca_metz n° 25/00835
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00835
CA Nimes, 8 août 2025, RG 25/00835
Ordonnance N°776 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVQ4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 07 août 2025 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00835
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00835
Du 08 août 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00835 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MZ7 [K] [L] C/ [G] [B] - Expéditions délivrées aux parties, 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 08/08/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE
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