Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00709
TJ 87085, 16 nov. 2025, RG 25/00709
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXM Ordonnance du 16 Novembre 2025 à 16h00 (Contention) Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00709
TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00709
minute n°: N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D44I Code : 5AA [H] [B] épouse [E] c/ [N] [Y], [K] [R] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - [H] [B] épouse [E] + exécutoire - [N] [Y] - [K] [R] - Préfecture + 1 copie au dossier
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00709
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00709
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM37 DEMANDEUR : M. [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00709
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00709
CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVO du rôle général [R] [H] c/ S.C.I. P4CSCI ET AUTRES la SCP HERMAN ROBIN & GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00709
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00709
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BROCA + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [L] [F] [Y], [W] [B] [I] [G] c/ [Z] [M] [D] [J], [P] [T] épouse [J] DÉCISION N° :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00709
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00709
DOSSIER N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKU Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. VILOGIA C/ [L] [R] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me RECCHIA-PAULIN (T.1404) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00709
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFCY N° de Minute : 25/00565 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00709
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00709 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00709
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00709
N° RG 25/00709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47B MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47B NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00709
TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKEN EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00709
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2K JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [L] épouse [O] née le 17 Jan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00709
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQVJ N° de Minute : 25/00128 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.C.I. SEBCHLO C/ [O] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00709
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNS Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 15 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00709
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJD N° Minute : 25/00511 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00709
TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00709
ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00709
TJ 01053, 18 août 2025, RG 25/00709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 18 AOUT 2025 N° R.G. : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAM6 N° minute : 25/00067 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [10] do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00709
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HE7 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Margot MARIN Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 juin 2025 Par mise à dis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00709
TJ 49007, 1 août 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUF Minute : 25/709 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00709
TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFDD MINUTE : 25/00399 ORDONNANCE rendue le 29 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00709
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6XW PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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