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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00271

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00271

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5F N° MINUTE 25/00795 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1e5cdc6046d470c3d75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00271

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ3A 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69749aa1cdc6046d478913c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00271

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00271

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/278 DOSSIER N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZ3-

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ad6e097417ee1beff2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00271

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 24/00271

    53I MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWBY AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Immatriculée au RCS de Rennes sou

    Lire la décision → Vérifier la source 690d253b1f8a20b9100261f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00271

    TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00271 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BA4G NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT – DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : Madame [C] [J] née [H] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localit

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  • ca other ca_rennes n° 24/00271

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/00271

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision atta

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00271

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YXY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] SUD, nouve

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f239da3689504689815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00271

    TJ 28085, 3 sept. 2025, RG 24/00271

    ============== Jugement N° du 03 Septembre 2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFNK ============== S.A.S. GARAGE THIREAU C/ [L] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 8] T1 -Me RENDA T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07970e7f54efd0109cfa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00271

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00271

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U533 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00271

    TJ 38544, 7 août 2025, RG 24/00271

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHQN / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [W] épouse [L], [R] [L] C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf902dbfd85c112fc15d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00271

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00220 Nature : 88E N° RG 24/00271 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB4I [Y] [W] c/ [8] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59829da36895046966a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00271

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00271

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPN AFFAIRE : [7] / [I] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc777f30025a66bde65
  • ca other ca_bastia n° 24/00271

    CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00271

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/271 N° Portalis DBVE-V-B7I-CISX FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/03 [L] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 698edb7ecdc6046d472ba8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00271

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00271 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00271

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS6M S.A.S. ORIAD MEDITERRANEE C/ S.C.I. SL Inscrite au RCS [Localité 9] 490 299 641 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

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  • ca other ca_caen n° 24/00271

    CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00271

    AFFAIRE : N° RG 24/00271 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLKQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Janvier 2024 - RG n° 23/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPEL

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  • ca other ca_douai n° 24/00271

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00271

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 972/25 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJV7 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00358 -section ) G

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00271

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00271 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGA BDF N° : 000524001861 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [N] et [K] [E] C/ [W] [G], [31], [27], [21], [29], [18] FINANCE, [28], [20] expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af3f58c06bf601353c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00271

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 506 AFFAIRE : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NEL Copie exécutoire à : Maître [Localité 12] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc2de0ebe408da9fed6
  • ca other ca_rouen n° 24/00271

    CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/00271

    N° RG 24/00271 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. CARREFOUR HYPERMA

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd650e79c32380cc4bfa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1