Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00869
TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7Y EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [I] [Y]
-
tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00869
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWM service jaf 2 [F] [N] [T] [K], [D] [G] épouse [K] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [F] [N] [T] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maîtr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00869
TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00869
AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKYT MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [O] [X] [W] C/ La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00869
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00869
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00869
TJ 77284, 10 oct. 2025, RG 25/00869
- N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGU Date : 10 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGU N° de minute : 25/00500 Formule Exécutoire délivrée le : 10-10-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00869
TJ 94028, 6 oct. 2025, RG 25/00869
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPW CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 26 RUE AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [V] [W] [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00869
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVW PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [N] [L]
-
tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00869
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS2G SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charles CALIMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00869
TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 25/00869
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICML Minute : 25/00869 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00869
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00869
Du 19 septembre 2025 5AH SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NM3 [P] [L] [D] [W] C/ S.A.S. KIMARIS - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN - FE délivrée à Me David BENSAHKOUN Le 19/09/2025 Avocats : Me David BENSAHKOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00869
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74X (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me GIACOMONI Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00869
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00869
MINUTE N° 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQH JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, a
-
ca other ca_metz n° 25/00869
CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00869
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/00869
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TXY AFFAIRE : SAS AGREGA C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
-
ca other ca_nimes n° 25/00869
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00869
Ordonnance N°808 N° RG 25/00869 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15/08/25 [D] [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 août 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nou
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00869
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00869
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKZ du 08 Août 2025 M.I 25/00890 N° de minute 25/01260 affaire : [Z] [R] c/ S.A. AVANSSUR, Organisme CPAM DES [Localité 6] Grosse délivrée à Me Aurélie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00869
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL63 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [P] [E] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00869
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00869
DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIX AFFAIRE : [G] [F] [T] / HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00869
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4XW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [B] [L] [R] [L] C/ [G] [C] [Y] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00869
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00869 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSJ Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [O] [F] Copies certifiées conformes - SILENE - Mme [F] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles