Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/00031
TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 24/00031
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COW3 / JAF AFFAIRE : [R] / [D] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00031
TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00031
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00031 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTHI ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS S.C.I. DENKU, société civile immobilière au capital de 1.000,00 eu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00031
TJ 06088, 27 oct. 2025, RG 24/00031
COUR D’APPEL D’ [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : METROPOLE NICE COTE D’AZUR / S.C.I. SCI LES 3 ELEPHANTS N° RG 24/00031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFCG N° 25/00086 Du 27 Octobre 2025 JUGEMENT Délivrance le Grosse et expéd
-
ca other ca_douai n° 24/00031
CA Douai, 22 oct. 2025, RG 24/00031
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 26/25 n° RG : 24/0031 A l'audience publique du 22 octobre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 24/00031
TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 21 octobre 2025 (désistement) _____ N° RG 24/00031 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2JZ Décision n° : /2025 Créancier poursuivant : La société MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank), Société Anonyme au ca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00031
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00031
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7E DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fatimata OUEDRAOGO substituant Me Jean-François PAULSEN, Avocat au barre
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj64445 n° 24/00031
TJ 64445, 17 oct. 2025, RG 24/00031
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 17 OCTOBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00031 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2PS JUGEMENT D’ORIENTATION DU 17 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE AUDIENCE PUBLIQUE D’OR
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 24/00031
TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 24/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH4Y Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT CRÉDIT MUTUEL AGRICULTURE DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jaco
-
tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 24/00031
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025 N°RG : 24/00031 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7N ENTRE : La SELARL ASTEREN représentée par Maître [N] [H], dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 6], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00031
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 Octobre 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWG minute : 25/84 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculé au RCS de [Localité 15] sous le numéro 379 502 644 dont le siège social est situé [Ad
-
tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 24/00031
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 24/00031
MINUTE N° : 25/01870 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent TE
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj86194 n° 24/00031
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00031
MINUTE N° : 25/00142 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILE AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A.S. [5], [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Madame [C] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Adrien SE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00031
TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CU3I ------------- Objet du rec
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00031
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 24/00031
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH5V / JAF Cab 6 AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Juge a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00031
TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DX5L N° de minute : 25/01329 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEU
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00031
TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Septembre 2025- N°A 25/00042 N° Rôle : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6DV A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 19 Septembre 2025 par Madame Chloé CA
-
ca annulation ca_montpellier n° 24/00031
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 24/00031
N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFHF Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Débats du 13 Juin 2025 APPELANTES : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 28 Septembre 2023
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00031
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00031
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRQI AFFAIRE : [6] / S.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philip
-
ca other ca_rouen n° 24/00031
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/00031
N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00203 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [S] [F] [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00031
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ Expropriations N° RG 24/00031 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 6] [1] [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à : Me Céline LHERMINIER - Me Sélim BERTHELOT Copie simple à : Commissaire du Gouvernement de la Seine-saint-Denis Délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles