Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02483
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02483
N° RG 25/02483 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXS5 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SE
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ca other ca_grenoble n° 25/02537
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02537
N° RG 25/02537 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXWN C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AARPI [20] Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02574
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02574
N° RG 25/02574 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXY4 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02643
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02643
N° RG 25/02643 N° Portalis DBVM-V-B7J-MX5H C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la AARPI [24] Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 25/02852
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02852
N° RG 25/02852 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYKW C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SE
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ca other ca_grenoble n° 25/02855
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02855
N° RG 25/02855 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYK3 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Aurélie HELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02923
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02923
N° RG 25/02923 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYPQ C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Alice NALLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_grenoble n° 25/02974
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02974
N° RG 25/02974 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYUQ C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Manon SALLEMAND SELARL L.[Localité 16]-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 25/02986
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02986
N° RG 25/02986 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYVO C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03605
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/03605
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile section A N° Minute : ORDONNANCE DE NULLITÉ du 25 novembre 2025 N° RG 25/03605 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ6F Affaire rendue le : 22 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU - déclaration d'appel du 04 octobre 2025 M.
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ca other ca_grenoble n° 22/03760
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 22/03760
C4 N° RG 22/03760 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emeline GAYET Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 23/00993
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/00993
C4 N° RG 23/00993 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXP2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELAS KPMG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 23/01667
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/01667
C4 N° RG 23/01667 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOSEPH MANDROYAN Me Audrey DAVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_grenoble n° 23/03155
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/03155
C1 N° RG 23/03155 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia LAMY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_grenoble n° 23/03239
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/03239
C1 N° RG 23/03239 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6PC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEX ARENA - AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sect
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ca other ca_grenoble n° 23/03795
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/03795
C3 N° RG 23/03795 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Sandrine MARTINIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/01370
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/01370
C1 N° RG 24/01370 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederic GABET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 24/04453
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/04453
C4 N° RG 24/04453 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/03173
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03173
C6 N° RG 23/03173 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6FP N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_grenoble n° 23/03188
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03188
C8 N° RG 23/03188 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6HC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00317)
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