Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00775
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 25/00775
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5C Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00775
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-Q5HR JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 M. [S] [D] [T] C/ M. [U] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00775
TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00775
CG / LC / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGY2 du rôle général [U] [M] [S] [O] [F] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL POLE AVOCATS GROSSE le - la SELARL POLE AVOCATS Copie électronique : - la SELARL POLE AVOCATS Co
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00775
TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00775
Expéditions délivrées le à Mme [T], M. [X], Copies exécutoires délivrées le à Mme [T], M. [X], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3Z PARTIE DEMANDERE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00775
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-1 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDM Ordonnance n° 2025/M311 Madame [A] [X] [H] [U] épouse [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005737 du 31/01/2025 accordée par le bureau d'aide
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00775
TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCF [X] [L] [P] [J] C/ [S] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [P] [J] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00775
TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00775
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAQV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCPI IMMORENTE C/ S.A.R.L. KS BEAUTY exerçant sous l’enseigne “BODY’MINUTE” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00775
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00775 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H67 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Sara BELDENT la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Me Lucie TEYNIE COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00775
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00775
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [L] [N] – RG n°25/00775 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00775 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK7L ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 10 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00775
TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/00775
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00775
TJ 01053, 6 oct. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00775 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7O N° Minute : 25/00561 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l'arrêté du 06 mai 2002 du préfet des Pyrénées Orient
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00775
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCOP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00775
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6P AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] / [I] [T], [U] [D] MINUTE N° : 25/00393 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CRED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00775
TJ 44184, 30 sept. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSKJ Minute : 2025 / 206 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [O] C/ [Q] [U] Copies certifiées conformes M. [X] [O] M. [Q] [U] Copie exécutoire M. [X] [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00775
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00775
- N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJC Date : 17 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJC N° de minute : 25/00 Formule Exécutoire délivrée le : 19-09-2025 à : Me Sylvie FOADING-NCHOH + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-09-2025 à :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00775
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5FT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE [Localité 5] C/ S.A.S. SEPT RESINE, Société M.J.S PARTNERS DEMANDERESSE IMMOBILIERE [Localité 5], société par actions simplifiée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00775
TJ 54395, 15 sept. 2025, RG 25/00775
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00775 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00775
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00775 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00775
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie BANSARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00775 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AIF N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00775
TJ 97411, 12 sept. 2025, RG 25/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HICD N° Minute : 25/OR185 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR [Adresse
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