Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01941
TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 25/01941
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJA2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] demeurant [Adre
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01941
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01941 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [J] [X] Expéd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01941
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01941
DOSSIER N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUG Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01941
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01941 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML4M Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Monsieur [E] [S] exerçan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01941
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB22 / GG Affaire : [L] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01941
TJ 59350, 3 sept. 2025, RG 25/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01941
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Service des contentieux de la protection [Adresse 15] [Adresse 25] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 31] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/01941 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01941
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01941
RG 25-1941 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DE REFERES DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ DECISION de REJET EN DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 10 JUILLET 2025 Par une ordonnance de référé en date du 30 avril 2025, le juge des
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01941
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01941
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBBN AFFAIRE : [G] [I] / Etablissement public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’OCCITANIE ET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01941
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le .....................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01941
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jocelyn NORDMANN Madame [O] [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01941 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EBP N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin 2025 (Articles 385
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01941
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01941
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01941 - JLD hospitalisation Madame [B] [Y] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1e demande) rendue le 26 mai 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président(e) chargé(e)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01941
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01941
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01941 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01941
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01941
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WYD Minute : 25/00391 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES G
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