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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00278 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00278

    TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 25/00278

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GINM Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués 0A Sans procédure particulière Affaire : [Z] [X] C/ [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a0475782d5f06c8aa9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00278

    TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCX7 Minute N° : 25/00579 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre PAMARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0bf75782d5f06d86e6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00278

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° : 25/01163 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00278 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [S] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6948608475782d5f062d8665
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00278

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00278

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQI4 AFFAIRE : [C] [G] c/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [G] né le 10 Juin 1983 à [Localité 5], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69147df84322238c089b8b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00278

    TJ 2a004, 6 nov. 2025, RG 25/00278

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDFX N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69855edfcdc6046d4720eac8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00278

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54BP DÉCISION N° 2025/31 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e8dcdc6046d47289eb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00278

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG36 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G] [Z] [P] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 691483c64322238c089c2025
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00278

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKX ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVKX ============== [L] [V], [U] [X] C/ [T] [M][I] [F] [Y] MI : 25/00304 Copie exécutoire délivrée le à Me Stephane ARCHANGE la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5c7e43d68eab408ae31b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00278

    TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 25/00278

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04239 DU 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56FM AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [L] [D] [F] [K] né le 08 Juillet 2010 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69557b9575782d5f0662e541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00278

    TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00278

    Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNBQ Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00380 AFFAIRE : S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES-GUYANE, C/ SAS SHOPPING CENTER Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me JEAN PI

    Lire la décision → Vérifier la source 695850eb75782d5f069a154a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00278

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N°25/02899 DOSSIER N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ER JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1657e08341cb4a73458
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00278

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZEU Minute n° : 25/278 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eacde0ebe408da91b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00278

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITN Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [X] [C] C/ [P] [J], S.A.R.L. RS CONTROLE TECHNIQUE, [R] [I] Expédition délivrée le 17/10/25 Me Pascal PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b3e97b8c182996bd2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00278

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00278

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f172481d356bd2a0369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00278

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00278

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d222996ce54483ffac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00278

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° : 25/154 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKK AFFAIRE : [WY] et autres C/ [W] et [WX] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb24e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00278

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OD2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01430 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba44b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00278

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFMX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE 3H, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab1c6af9fd1f809130cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00278

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00278 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSU Minute: /2025 [F] [W] C/ S.A.S. JEFF DE BRUGES Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019eb74e929a9d8fa9a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00278

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00278

    N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR35 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [K], [T] [K] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7a74548223b2c7abb145

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1