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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/03585

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03585 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2SX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03585 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2SX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6946808d75782d5f06f34283
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00667

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5CZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5CZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6946793a75782d5f06f1f75a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02470

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/02470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02470 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUH NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (C

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c7475782d5f06ea16a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02967

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02967 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02967 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 694630aa75782d5f06e4a730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02563

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02563 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUU NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e32875782d5f06d617f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/02266

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/02266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02266 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSY NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 11] (SHLMR), immatriculée au Registre du Commerce et des Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b01875782d5f06cd9fff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00047

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G3P7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G3P7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6945afbb75782d5f06cd9152
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/03394

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/03394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03394 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RG NAC : 5AZ JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SA SEDRE, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a81b75782d5f06cc4b90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02374

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [18] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02374 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGC NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69272da177bf00d0f5f708b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00354

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTY MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983896ccdc6046d47e94c84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00422

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQE MINUTE N° :25/00294 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69802114cdc6046d47969293
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00347

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTE MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb1bccdc6046d478fa2bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00357

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHT6 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f785ecdc6046d47887011
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00335

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHHS MINUTE N° :25/00120 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9540cdc6046d475a956c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00346

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTD MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ef1cdc6046d4737ab88
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00314

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGXH MINUTE N° : 25/271 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c403fcdc6046d4734e42d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00353

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTW MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2dbecdc6046d47324607
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00336

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHHT MINUTE N° : 25/00121 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL IRC REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0f50cdc6046d473011fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00423

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQF MINUTE N° :25/00295 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcdafcdc6046d472bc835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00377

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKQ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3556cdc6046d4716cbd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1