Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00318
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00318 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FK [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [J] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00318
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00318
MINUTE N°25/03003 DOSSIER N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00318
TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 50Z N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAUR [I] [N] C/ S.A.R.L. ATTITUDE AUTO Le : copies exécutoires à SCP LAVALETTE à Me
-
ca other ca_montpellier n° 25/00318
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSI - ORDONNANCE N°2025-94 APPELANT : M. [O] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Mme [P] [N] [Adresse 6] [Localité 4] INTIMES : S.A. [27] [Adresse 9] S.A
-
ca other ca_bourges n° 25/00318
CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00318
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00318
TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 25/00318
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00318 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CK JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [J] [E] DEFENDEUR(S) : [X] [H]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00318
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LQF N° de MINUTE : 25/00799 La S.A.R.L. ASAP DELIVERY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00318
TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIC7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00318
TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00318
N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHAF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Association [Adresse 5], si
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00318
TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 4] [Localité 5] Références : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3P MINUTE N°2025/ 583 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [F] [B] c/ [W] [N], [X] [J] Copie délivrée à Madame [X] [J] prefecture Copie exécutoire délivré
-
ca other ca_riom n° 25/00318
CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2025 Ordonnance n° 459 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKFV PV [N] [L], [K] [M] épouse [L] / S.A.S.U. CABINET GUILLERMAIN OUEST, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A. GENERALI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00318
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/850 AFFAIRE : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWM Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00318
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 25/00318
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHTW DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 11] [Localité 2], représentée par Me Julien TS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00318
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00318
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM55 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00318
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00318
5AA Minute N° N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00318
TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJY NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.S. FOUCQUE MATERIELS C/ [I] [J] [G] DEMANDERESSE : S.A.S. FOUCQUE MATERIELS 1 rue de l’Adour 97441 Sainte-Suza
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00318
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00318
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00318
TJ 95500, 8 oct. 2025, RG 25/00318
DU 08 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ5F Code NAC : 72A Monsieur [P] [E] C/ S.A.S. XENASSUR La société XENASSUR, SAS au capital de 500.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 493 147 961 dont le siège est situ
-
ca other ca_chambery n° 25/00318
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00119
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00318
TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 25/00318
AFFAIRE : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles