Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00398 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00398

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00398

    Page sur 6 RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWND MINUTE N° : 25/01930 Société NORAFLORE c/ [L] [U] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves DUPUIS COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697c016fcdc6046d472f47fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00398

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00398

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRO7 AFFAIRE : [L] [G] [W] c/ [N] [C], S.A. ALLIANZ, Société CPAM LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a2e75782d5f06e9b70a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00398

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWP7 Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694579e375782d5f06c24fcc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00398

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEEH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc6c5cc9fa7cae615ee2
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00398

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S. RECYCLAMED c/ [K] [P] N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36R Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [Localité 9] CHAGUE-GERBAY - 50 ORDONNANCE DU : 05 NOVEMBRE 2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd995cc9fa7cae61727a
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00398

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/00398

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MDL AFFAIRE : S.A.R.L. FOOT’IN C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge G

    Lire la décision → Vérifier la source 69751d1acdc6046d47988897
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00398

    TJ 11262, 4 nov. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00398 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLYK MESURE D’INSTRUCTION N°25/243 AFFAIRE : [S] [Z] C/ [N] [C], S.A. CLINIQUE [17], Caisse CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ea243d68eab408b0a19
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00398

    TJ 94028, 28 oct. 2025, RG 25/00398

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZF5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. SODES SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES C/ S.A.S. SHAILI 770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6904809c82c7820b7f25c142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00398

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/880 AFFAIRE : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 7] Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb5de0ebe408daa3779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00398

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00398 N° Portalis DB2G-W-B7J-JJO6 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9be97b8c1829979b62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00398

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00398

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHR NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 698570efcdc6046d472212bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00398

    TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 25/00398

    RE F E R E N° Du 13 Octobre 2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGY 30B c par le RPVA le à Maître Caroline DUFFIN de la SELAS LTG & ASSOCIÉS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Maître Caroline DUFFIN Cour d'appel de Rennes TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed466a0da7cb996dc9634a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00398

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00398

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e700da7cb996dc8d850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00398

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZ6 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZ6 Minute n° 25/00428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69861c81cdc6046d47389988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00398

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 25/00398

    Référé N° RG 25/00398 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWZ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Jean louis RICHARD GONTIER -Me Virginie AYME Délivrées le : 10/10/2025 ORDONNANCE DU : 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWZ AFFAIRE : [C] [W], [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db6de0ebe408dab376c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00398

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00398

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7C N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4da033cf481c39a28d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00398

    TJ 25388, 4 oct. 2025, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UK Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de la mesure de contention) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4f681ed727f2a46961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00398

    TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 25/00398

    JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5P AFFAIRE : S.A.S. ALPHA CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ [I] [U] 54Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95206de0ebe408dac9eab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00398

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEY5 DEMANDEURS : Monsieur [I] [M] né le 20 Novembre 1960 à [Localité 9] (Nord) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc489ab3454b98788ea674

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1