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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00383 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00383

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00383

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQOR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G], (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025/004017 du 27/08/2025 accordée par le burea

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d52375782d5f0622150f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00383

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00383 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XY ORVITIS C/ M. [P] [E] Mme [G] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 697a86f1cdc6046d4707c326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00383

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z467 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946685375782d5f06ef03e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00383

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4E NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea55ccdc6046d47789b17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00383

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE3E DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] né le 17 Juillet 1964 à [Localité 9] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Dominique BROSSAS, avocat postulant a

    Lire la décision → Vérifier la source 691af19d5222181ceeb859b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00383

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XVC MINUTE N°2025/ 593 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [D] [P] c/ [H] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [D] [P] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60c643d68eab408b2abb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00383

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 27] DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9e04322238c08a0984a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00383

    TJ 16015, 28 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 667/2025 JUGEMENT du 28 Octobre 2025 50B N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBFT [Z] [U] C/ [B] [I] [D] Le : copies exécutoires à M. [U] copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc92facdc6046d47444b64
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00383

    TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00542 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLLE Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa24a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00383

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/873 AFFAIRE : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSQ Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa32f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00383

    TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLEQ Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Octobre 2025 S.A. ADOMA C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc07d1f8a20b910f915d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00383

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00383

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e70f444f3ad06a5ba8a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00383

    TJ 57672, 7 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IN Minute: 25/00816 CADUCITÉ DU : 07 Octobre 2025 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b443ea43407b9fba5ac
  • tj Envoi en médiation tj74010 n° 25/00383

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00383

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b723ea43407b9fbb53e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00383

    TJ 68066, 3 oct. 2025, RG 25/00383

    N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPIU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPIU RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e421a1681ed727f2a582f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00383

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00383

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNB7 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d3bcdc6046d4721d653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00383

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [T] [W] c/ [V] [S] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3GX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Adèle DE MESNARD - 34 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0d06af9fd1f809693cf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00383

    TJ 25388, 26 sept. 2025, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 À 11 HEURES - ISOLEMENT 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/00383 N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd15d22713eb88c7c6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00383

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZY MINUTE N° : 25/00226 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2104195da062e04ec14b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00383

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00383

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/383 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XZ N° de minute : 25/470 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1e1876d446c8f49f2ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1