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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00490

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00490

    N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7P4 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 694733ad75782d5f061235f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00490

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00490

    5AA Minute N° N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 698383d7cdc6046d47e8b152
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00490

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YG5 N° Minute : 25/690 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sandrine ESPOSITO de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6946890a75782d5f06f4bef0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00490

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJPB Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT c/ Monsieur [U] [V] DEMANDERESSE OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eec175782d5f06d81c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00490

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/952 AFFAIRE : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZIL Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945832675782d5f06c472a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00490

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEND S.A. DIAC C/ [K] [M] [C] [R] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95d102bad2f30af626d9
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00490

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLXP Plaidoirie le 09 septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5ae5222181ceeb72efa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00490

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00490

    MINUTE N° RG : 25/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TM AFFAIRE : [J] [K], [G] [K], [B] [K] C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 15 Janvier 1965

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c01e097417ee1c0ac41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00490

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 25/00490

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAXY En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 691497404322238c089e2ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00490

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G755 NAC : 80F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [C] [S] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00490

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IO Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [D], [W] [G] [Adresse 1] Présente D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf9adcdc6046d478b1b93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00490

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00490

    Pôle social - N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4K4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [I] [T] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [4], - CPAM DES [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba94c28bf9d42b6e111d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00490

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K54U SA UN TOIT POUR TOUS. C/ [Y] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: SA UN TOIT POUR TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486cde0ebe408dabf0fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00490

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00490

    MINUTE N° N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGB S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [Y] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8746af9fd1f80952642
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00490

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00490

    N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYM5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYM5 NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry CARRERE à Me Sabine MOLINIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4bb3454b98788ef4ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00490

    TJ 02691, 25 sept. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C52B JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERESSE Mme [P] [U] épouse [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f3d3d22713eb88c9a543
  • tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/00490

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6L6 Minute n°25/724 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal judicaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière Vu les articles 1530 et suivants du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0230f74e929a9d8fb561d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00490

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 25/00490

    RE F E R E N° Du 19 Septembre 2025 N° RG 25/00490 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTAK 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Tiphaine

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29954b52e4d6be01ffb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00490

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00490

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKOH AFFAIRE : [Y] C/ [S] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eed6a4025c174c5fdb7
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00490

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00490

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à [P] [D], [T] [J] [I] [J] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à [P] [D], [T] [J] [I] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 633 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00490 - N° Por

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1