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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00136

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFGO Société MON LOGIS c/ Société CRN-BROCARD Société NEXITY IR PROGRAMMES NORD S.A.R.L. PROJET Société QUALICONSULT Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69475fc975782d5f0616fa01
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00516

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJY5 30B 1A Société civile immobilière LE CHRISTOPHE PROFESSIONNEL c/ Société MS FOOD Société FOOD ET DELICE Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69475a9275782d5f06167018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01618

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/01618 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGPC NAC : 59B Société AXEREAL BIO Société d’intérêt collectif agricole à forme anonyme immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 694617d675782d5f06deab91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00297

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF7W 70E 0A Madame [V] [N] c/ Monsieur [U] [O] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [V] [N], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946001975782d5f06dae39f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00068

    TJ 10387, 24 nov. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Jugement du 24 Novembre 2025 RG N° 25/00068 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKQG NAC : 4HC Minute n° 25/ Association FAMILLES RURALES D’ARCIS [Localité 7] RCS : SIRET : 780 299 202 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697e823ecdc6046d47763fcd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00890

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00890

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f522cdc6046d47abfbfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00827

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBIY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [Y] [M] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697c42d7cdc6046d4735189d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00889

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00889

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2865cdc6046d4731de0a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00350

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [Z] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d71cdc6046d472ff6af
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02385

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/02385

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02385 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6TL / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd8e3cdc6046d472c91ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02571

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02571 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQT Nac :5AE Minute: Jugement du : 21 novembre 2025 Monsieur [G] [B] Madame [W] [B] S.A. PACIFICA c/ Madame [S] [X] DEMANDEURS Monsieur [G] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc78ecdc6046d472b4669
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00887

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00887

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1394cdc6046d47fb7c28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02600

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/02600

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAVM / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69792181cdc6046d47e865e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/02412

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 23/02412

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/02412 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EXKB / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69769b12cdc6046d47b4f25a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 22/00748

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 22/00748

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/00748 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EJ6E / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d94ccdc6046d47a46e1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01617

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01617 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI2Q Nac :5AA Minute: Jugement du : 21 novembre 2025 Monsieur [J] [T] Madame [D] [T] Madame [R] [T] Madame [S] [T] épouse [K] c/ Madame [Z] [C] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6948277d75782d5f0628244f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00491

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJPC Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 Société SA MON LOGIS c/ Monsieur [I] [B] DEMANDERESSE Société SA MON LOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e2575782d5f0627761a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01546

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6PE Nac :5AB Minute: Jugement du : 21 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [Z] [P] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba4a75782d5f06201ca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02876

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 24/02876 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCQY NAC : 28A [L] [Y] CONTRE [X] [K] GROSSES délivrées le DEMANDERESSE Madame [L] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d6e75782d5f0616ba05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00285

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/00285

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ2V / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6947095675782d5f060c0f67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1