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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01789

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/01789 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KCQ PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6976612bcdc6046d47af9d31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01789

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01789

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S53 Minute : 25/00301 Monsieur [C] [J] Représentant : Me Kahina TADJADIT, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 691493914322238c089dc380
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01789

    TJ 44109, 21 oct. 2025, RG 25/01789

    N° RC 25/01789 Minute n° 25/796 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df7677f30025a66a0bc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01789

    TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 2] N° Minute : N° RG 25/01789 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC5V DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [4] dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde522996ce5448464ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01789

    TJ 13055, 20 sept. 2025, RG 25/01789

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01789 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64DV SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19532ad61014a208446a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01789

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [J] [L] [K] C/ [N] [S] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b829da36895046be6ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01789

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01789 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWV N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07146e7f54efd01094968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01789

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [V] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01789 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWV N° MINUTE : 13-2025 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bff68e27f214e654e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01789

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01789

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSP N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 A l’audience publique du 23 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa60a00405eb741c3eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01789

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01789

    N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [I] [W] Expédition à Monsieur [B] [J] le Le Greffier Me A

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01789

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 8] N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5YD Minute : 25/00506 DESISTEMENT DU : 03 juin 2025 Copie délivrée le : à : M. [O] [M] M. [K] [L] DÉCISION DE DÉSISTEMENT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01789

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01789

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Christine SORLIN N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLX - Isolement Madame [B] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mai 2025 à 15 heures Par, Marie-Christine SORLIN

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01789

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01789

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQ2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2025 à 17:06 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde3b351f8463a00b887
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01789

    TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01789

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01789 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbca6b8b4c741e1412eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01789

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Avril 2025 MINUTE : 25/398 RG : N° 25/01789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WW2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc2614509cc68c1864550
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01789

    TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 626 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd534509cc68c186a84c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1