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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00895

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00895

    MINUTE N° 25/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPSF JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Valérie BARDI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69490a6375782d5f063957a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00895

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6PZ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 ESSONNE HABITAT C/ M. [G] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a78bcdc6046d4789ef89
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00895

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00895

    N°Minute:25/01365 DOSSIER : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZAJ expédition à Maître [S] [X] de la SELARL VPNG Mme [C] [H] divorcée [M] (LRAR+LS) le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf5c75782d5f06d01c15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00895

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00895

    N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6OD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. LES TERRASSES DE L’ERDRE S.A.R.L. RESTO DU CHATEAU ROUGE C/ S.A.R.L. [V] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [Adresse 11] S.A.S. PROFILS SYST

    Lire la décision → Vérifier la source 6945871075782d5f06c52657
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00895

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTEG SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbebd1f8a20b910f8e04d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00895

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00895

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE LA READMISSION rendue le 31 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe141f8a20b910f8d2de
  • ca other ca_lyon n° 25/00895

    CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/00895

    N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFAL Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 15 janvier 2025 24/03858 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953cad2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00895

    TJ 54395, 20 oct. 2025, RG 25/00895

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a403f444f3ad06a6124a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00895

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00895

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXO Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bd0b565ec7590f7c23
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00895

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/00895 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z63 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société JUNEGE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960a22996ce544820f62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00895

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 ctobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAF7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [K] [J], greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566cb0e2901d10fa432d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00895

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00895

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMVY AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 11] C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, [N], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. GROUPE 6, S.A. Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomé ration Grenobloise, S.A.S. ACIER CONCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae16af9fd1f809725ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00895

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00407 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QP Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7346af9fd1f8096019b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00895

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00895

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHKN AFFAIRE : Etablissement public [Localité 4] AGGLO HABITAT C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d05e75782d5f06019c82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00895

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00895

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXJ N° Minute : 25/688 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031769293f91fcc87e6b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00895

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Pierre-jean LAMBERT......

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac97ccdc6046d470bc2f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00895

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IIE 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL TOSI COPIE Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 07 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a159da3689504682b48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00895

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00895

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NPA [B] [S] [Z] [Y] [G] C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à Me Christelle MOREAU - FE délivrée à Me Christelle MOREAU Le 10/09/2025 Avocats : Me Christelle MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a5b9da3689504683421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00895

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/00895

    N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXF Copie exec. aux Avocats : Me Rachel KURT Le Le Greffier Me Rachel KURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b141149c853c5ea1230
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00895

    TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/628 N° RG 25/00895 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBY M. [H] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39851149c853c5e8e43d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1